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Les enfants humiliés par leurs parents peuvent être dégagés de l'obligation alimentaire

Une nouvelle restriction à l'aide entre générations


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Les enfants doivent subvenir à l’entretien leurs parents dans le besoin, à condition toutefois que ces derniers n’aient pas gravement manqué à leurs obligations envers eux. L'humiliation permanente est désormais considérée comme un manquement parental. 

La justice a considéré le 6 décembre qu’un père, ayant tenu à de nombreuses reprises envers ses enfants des propos humiliants et injurieux, allant jusqu’à dénier la paternité de l’un d’eux, avait ainsi gravement manqué à ses obligations. Il se trouvait en conséquence privé de tout recours à l’encontre de ses enfants au titre de l’obligation alimentaire à laquelle ils sont tenus.

En effet, la loi met à la charge des enfants (et plus généralement des descendants), une obligation alimentaire à l’égard de leurs parents dans le besoin. La plupart du temps c’est à l’occasion du règlement des frais d’hébergement des maisons de retraite que les enfants sont sollicités. Cependant ces derniers peuvent être déchargés par le juge de la totalité ou d’une partie de cette dette alimentaire, si le parent a lui même manqué gravement à ses obligations envers eux.

Dans certains cas, les enfants sont dispensés automatiquement de l’obligation alimentaire. Il en est ainsi notamment en cas de retrait de l’autorité parentale consécutif aux mauvais traitements ou à la conduite du parent, sauf disposition contraire dans le jugement de retrait. De même, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d’au moins 36 mois cumulés avant l’âge de 12 ans sont en principe dispensés de fournir cette aide.

Enfin, s’agissant de l’exécution de cette obligation, elle revêt le plus souvent la forme d’une pension alimentaire, mais, en cas d’impossibilité, elle peut aussi s’exécuter en nature en hébergeant et nourrissant le parent dans le besoin.


mis à jour le



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Vos réactions

yves

12/12/2012 09:12

nouvelle restriction


Jusqu'à présent, l'abandon d'enfant ou les mauvais traitements était considérés comme un manquement justifiant une dérogation à l'obligation alimentaire. Désormais, les injures, le dénigrement, l'humiliation sont pris en compte par la justice et ajoutent une dimension morale et psychologique à la notion de mauvais traitement. En ce sens, il s'agit bel et bien d'une nouvelle possibilité de déroger à l'obligation alimentaire.



Marlène

12/12/2012 08:12

Bizarre


est-ce qu'être dégagé de cette obligation dans un cas aussi précis que celui ci-, est vraiment "Une nouvelle restriction à l'aide entre générations ?" La personne qui a choisi ce titre a-t-elle lu l'article ?!




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