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Faire valoir ses droits : le rôle de l'avocat dans les procédures de tutelle


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Près de 950 000 personnes sont placées sous protection juridique. Il peut s'agir d'une mesure de tutelle, de curatelle ou d'une sauvegarde de justice.

Pourtant seules 10 % de ces personnes ont recours à un avocat pour les accompagner ou les aider à faire valoir leurs droits. Comme l'explique Florence Fresnel, avocate au barreau, l'avocat joue un rôle essentiel de soutien et d'écoute. il peut guider et parfois même faire de la pédagogie. Il reçoit les confidences de son client qu'il rencontre seul. Il rassure aussi et redonne de la dignité aux personnes. Il faut comprendre que les personnes âgées se sentent très fragilisées face à un juge. Deux personnes sur trois me demandent ce qu'elles ont fait de mal. Elles se sentent aussi très humiliées lorsqu'on leur demande de rendre leur carnet de chèques ou leur carte bleue. Elles ont besoin d'être épaulées et de se voir expliquer les objectifs et les raisons de la procédure.

Florence FresnelFlorence Fresnel milite depuis longtemps pour la présence systématique d'un avocat au cours de ces auditions. Mais il semble qu'elle peine à se faire entendre, ou écouter. A cela plusieurs raisons.
- La présence d'un avocat est chronophage, dans un contexte où la justice est déjà sous tension
- Les coûts financiers sont trop lourds pour la collectivité. "Aujourd'hui beaucoup de personnes bénéficient de l'aide juridictionnelle (dans d'autres types d'affaires), ajoute Florence Fresnel. Cela représente un coût important pour le budget national. Or la Chancellerie possède l'un des budgets les plus faibles d'Europe. Et puis soyons honnête, le contentieux des personnes vulnérables que l'on place sous-tutelle n'intéresse pas."

Mais les personnes fragiles doivent savoir que l'avocat bénéficie d'un droit exceptionnel. Il est le seul à pouvoir demander une copie complète du dossier. Or les mandataires, comme un grand nombre d'avocats, l'ignorent. Seuls 10 000 dossiers sur le million traités ont été lus par des avocats. C'est terrifiant.
J'ai d'ailleurs découvert des histoires épouvantables. Des enfants qui oubliaient de déclarer qu'ils avaient des frères et soeurs, et devenaient seuls responsables des biens de leur parent. Je ne veux pas généraliser mais le protecteur est quelque fois aussi le prédateur. Permettre à l'avocat de recevoir et vérifier chaque année les comptes de la personne mise sous tutelle est une sécurité évidente pour la personne fragile. Et quand le mandataire est respectueux, ce qui est le plus souvent le cas, nous n'intervenons pas.

Alors à quand l'ouverture d'un débat ?


mis à jour le



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Vos réactions

annabelle

29/04/2013 21:04

mais QUID de l'avocat quand...


la personne sous tutelle pour se defendre ou faire valoir ses droits doit avoir l'accord de la tutelle...(GLUPS...!!!) c'est ce que nous a repondu l'avocat ,que j'ai du prendre d'ailleurs pour nous defendre nous les enfants,qui n'avons pas demandé de tutelle ,-nous avons su que 2ans plus tard que c'etait le CG qui l'avait demandé-afin que nous puissions acceder a notre droit et devoir de nous occuper de NOTRE MERE!!!qui elle vit en famille avec un GIR2 a domicile,son medecin traitant ayant demande le gir1 le CG a accumulé du retard de versement APA et donc...je pense jette ainsi le bebe avec l'eau du bain,la tutelle veut la maintenir en USLD alors qu'aucun motif medical n'en indique la necessite!!!Pire,nous les enfants devont faire 80 km /jour pour eviter sa grabatisation....car dans cet etablissement....elle est tout bonnement MISE A MORT! alors OUI c'est quand le VRAI DEBALLAGE?????depuis la reforme de 2007 la tutelle est sensee s'occuper AUSSI et surtout de la personne,alors que là ils ont fait taire notre avocat en appel...oui oui,elle ne s'est meme pas presenté a l'audience et n'a pas deposé de conclusions...RIEN.(on en est qd meme a 3000e!!!) j'attend avec impatience votre reponse sur ce drame humain et appauvrissement de toute une famille.... merci




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