Faire valoir ses droits : le rôle de l'avocat dans les procédures de tutelle
Près de 950 000 personnes sont placées sous protection juridique. Il peut s'agir d'une mesure de tutelle, de curatelle ou d'une sauvegarde de justice.
Pourtant seules 10 % de ces personnes ont recours à un avocat pour les accompagner ou les aider à faire valoir leurs droits. Comme l'explique Florence Fresnel, avocate au barreau, l'avocat joue un rôle essentiel de soutien et d'écoute. il peut guider et parfois même faire de la pédagogie. Il reçoit les confidences de son client qu'il rencontre seul. Il rassure aussi et redonne de la dignité aux personnes. Il faut comprendre que les personnes âgées se sentent très fragilisées face à un juge. Deux personnes sur trois me demandent ce qu'elles ont fait de mal. Elles se sentent aussi très humiliées lorsqu'on leur demande de rendre leur carnet de chèques ou leur carte bleue. Elles ont besoin d'être épaulées et de se voir expliquer les objectifs et les raisons de la procédure.
Florence Fresnel milite depuis longtemps pour la présence systématique d'un avocat au cours de ces auditions. Mais il semble qu'elle peine à se faire entendre, ou écouter. A cela plusieurs raisons.
- La présence d'un avocat est chronophage, dans un contexte où la justice est déjà sous tension
- Les coûts financiers sont trop lourds pour la collectivité. "Aujourd'hui beaucoup de personnes bénéficient de l'aide juridictionnelle (dans d'autres types d'affaires), ajoute Florence Fresnel. Cela représente un coût important pour le budget national. Or la Chancellerie possède l'un des budgets les plus faibles d'Europe. Et puis soyons honnête, le contentieux des personnes vulnérables que l'on place sous-tutelle n'intéresse pas."
Mais les personnes fragiles doivent savoir que l'avocat bénéficie d'un droit exceptionnel. Il est le seul à pouvoir demander une copie complète du dossier. Or les mandataires, comme un grand nombre d'avocats, l'ignorent. Seuls 10 000 dossiers sur le million traités ont été lus par des avocats. C'est terrifiant.
J'ai d'ailleurs découvert des histoires épouvantables. Des enfants qui oubliaient de déclarer qu'ils avaient des frères et soeurs, et devenaient seuls responsables des biens de leur parent. Je ne veux pas généraliser mais le protecteur est quelque fois aussi le prédateur. Permettre à l'avocat de recevoir et vérifier chaque année les comptes de la personne mise sous tutelle est une sécurité évidente pour la personne fragile. Et quand le mandataire est respectueux, ce qui est le plus souvent le cas, nous n'intervenons pas.
Alors à quand l'ouverture d'un débat ?
Pourtant seules 10 % de ces personnes ont recours à un avocat pour les accompagner ou les aider à faire valoir leurs droits. Comme l'explique Florence Fresnel, avocate au barreau, l'avocat joue un rôle essentiel de soutien et d'écoute. il peut guider et parfois même faire de la pédagogie. Il reçoit les confidences de son client qu'il rencontre seul. Il rassure aussi et redonne de la dignité aux personnes. Il faut comprendre que les personnes âgées se sentent très fragilisées face à un juge. Deux personnes sur trois me demandent ce qu'elles ont fait de mal. Elles se sentent aussi très humiliées lorsqu'on leur demande de rendre leur carnet de chèques ou leur carte bleue. Elles ont besoin d'être épaulées et de se voir expliquer les objectifs et les raisons de la procédure.
Florence Fresnel milite depuis longtemps pour la présence systématique d'un avocat au cours de ces auditions. Mais il semble qu'elle peine à se faire entendre, ou écouter. A cela plusieurs raisons.- La présence d'un avocat est chronophage, dans un contexte où la justice est déjà sous tension
- Les coûts financiers sont trop lourds pour la collectivité. "Aujourd'hui beaucoup de personnes bénéficient de l'aide juridictionnelle (dans d'autres types d'affaires), ajoute Florence Fresnel. Cela représente un coût important pour le budget national. Or la Chancellerie possède l'un des budgets les plus faibles d'Europe. Et puis soyons honnête, le contentieux des personnes vulnérables que l'on place sous-tutelle n'intéresse pas."
Mais les personnes fragiles doivent savoir que l'avocat bénéficie d'un droit exceptionnel. Il est le seul à pouvoir demander une copie complète du dossier. Or les mandataires, comme un grand nombre d'avocats, l'ignorent. Seuls 10 000 dossiers sur le million traités ont été lus par des avocats. C'est terrifiant.
J'ai d'ailleurs découvert des histoires épouvantables. Des enfants qui oubliaient de déclarer qu'ils avaient des frères et soeurs, et devenaient seuls responsables des biens de leur parent. Je ne veux pas généraliser mais le protecteur est quelque fois aussi le prédateur. Permettre à l'avocat de recevoir et vérifier chaque année les comptes de la personne mise sous tutelle est une sécurité évidente pour la personne fragile. Et quand le mandataire est respectueux, ce qui est le plus souvent le cas, nous n'intervenons pas.
Alors à quand l'ouverture d'un débat ?