Défenseur des droits : renforcer la protection des plus âgés fragilisés sans créer de droits spécifiques

Dominique Baudis, le Défenseur des droits, nous avait présenté en septembre dernier l'intérêt de ses 230 agents du Défenseur des Droits et 450 délégués accessibles comme recours en cas de non respect des droits fondamentaux, pour tous les citoyens, quel que soit leur âge.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) dans un avis remis jeudi 27 au Premier Ministre vient de confirmer la nécessiter de renforcer la protection des droits des personnes âgées, sans créer de droits spécifiques.

En 2013 le Défenseur des Droits a été saisi par deux situations expliquées ci-dessous en images par Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité :

- Celle de la résidente d'un EHPAD (Etablissement pour personnes âgées dépendantes) de Chaville qui avait été renvoyée chez elle faute de paiement.
Cette saisie avait fait l'objet en avril 2013 d'une recommandation générale n°MSP-MLD-2013-57 du 11 avril 2013 relative au respect des droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé (Droits des usagers des services publics / Lutte contre les discriminations)

- en avril suite à la violation des droits d'une patiente au centre hospitalier de Gisors (Eure). Cinq recommandations ont été établies

Pour renforcer les droits des plus âgés, Maryvonne Lyazid anime actuellement deux groupes de travail : sur le recueil du consentement éclairé et sur les contrats de séjour, pour préparer un colloque fin 2013, début 2014.

Actions du Défenseur des droits pour renforcer la protection des personnes âgées
Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé, auprès de lui, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité