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Les Clic - Des lieux d'accueil et d'information pour les personnes âgées et leur entourage

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Des lieux d’accueil et d’information pour les personnes âgées et leur entourage

Le secteur de la gérontologie en France se caractérise par un émiettement des acteurs et des financements. L'augmentation de l'espérance de vie a conduit à promouvoir une organisation cohérente des prises en charge de la personne âgée, principalement orientée vers le soutien à domicile. Ainsi sont nés les Clic (centres locaux d'information et de coordination).

La circulaire du 18 mai 2001 précise que le Clic est conçu comme un dispositif de proximité dédié en priorité aux usagers.

Il assure un accueil personnalisé et gratuit, que la demande émane de la personne âgée, de sa famille, des services sociaux, du médecin traitant, d'une structure médico-sociale ou hospitalière.

C'est à la fois :
  • un centre de ressources et d'information qui dispose d'une base de données actualisée sur l'offre de services disponibles sur le territoire qu'il couvre,
  • un lieu d'écoute et de dialogue,
  • une structure de communication et d'aide à la décision.
Sa raison d'être réside essentiellement dans l'amélioration de la vie quotidienne des personnes âgées.

L'expérimentation des Clic a débuté en France en 2000. Il en existe aujourd'hui plusieurs centaines sur le territoire.

Pour en savoir plus : portail Clic du ministère des Affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes.

La labellisation

Trois niveaux de labellisation sont prévus en fonction des missions et des services offerts :

  • label niveau 1 : missions d'accueil, d'écoute, de conseils et de soutien aux familles ;
  • label niveau 2 : il propose en plus une évaluation des besoins et des plans d'aide personnalisés ;
  • label niveau 3 : il prolonge l'action du niveau 2 par des missions de mise en œuvre, de suivi et d'adaptation d'un plan d'aide personnalisé.

Le label est attribué par un comité de pilotage à l'échelon départemental.
Sa composition est la suivante :
- le préfet,
- le président du conseil régional,
- un représentant de la Cram (caisse régionale d'assurance maladie),
- des représentants des CCAS (centre communal d'action sociale) des grandes villes,
- un représentant de la direction départementale de l'équipement.
Le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (Cross) est informé des décisions. Tout candidat à la labellisation doit répondre clairement aux exigences énoncées dans le cahier des charges et produire une convention de partenariat formalisant des objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Qui peut être labellisé ?

Le cahier des charges indique que des opérateurs de natures juridiques différentes peuvent devenir Clic : mairie, hôpital, collectivité territoriale, association…

Définition du périmètre géographique

La circulaire du 18 mai 2001 donne pour un Clic le nombre de 7 000 à 10 000 personnes de 60 ans et plus en milieu rural, et de 15 000 personnes en milieu urbain. Mais l'aire géographique couverte par le CLIC est définie davantage en termes de territoire qu'en terme de population. Le critère démographique doit donc être relativisé et croisé avec d'autres variables : densité de population, transports… L’aire géographique doit être appropriée et adaptée à l'action des différents partenaires et s'inscrire dans la réalité de la vie locale pour garantir l'accès au dispositif et la continuité des interventions.

Les conditions à remplir

Pour être labellisé, le futur Clic doit répondre à sept exigences :

  • l'identification d'un lieu d'accueil et d'écoute à la disposition des personnes âgées et handicapées, de leur entourage et des professionnels ;
  • la pertinence du territoire couvert ;
  • le recensement de l'existant en terme d'offres et de besoins ;
  • la définition précise des missions du Clic ;
  • l'articulation avec les dispositifs existant et les professionnels ;
  • les moyens nécessaires à son fonctionnement ;
  • les modalités de la formalisation du partenariat (par exemple : conventions entre différents services).

Un financement multi-institutions

A partir de 2001, le financement des Clic est inscrit au budget de l'Etat et repose sur une logique de cofinancement. Selon une enquête publiée en 2005 par la Direction générale de l’action sociale (DGAS), l'Etat contribuait pour 41,6 % du budget des Clic, puis les collectivités territoriales (37,6 %), les caisses de retraite et lesorganismes de protection sociale (11,2 %) et les hôpitaux (1,9 %).

Suite à la loi de décentralisation de 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, ce sont désormais les départements qui assurent l'essentiel du financement des Clic.

Aujourd'hui, selon l'ANC.Clic (association nationale des coordinateurs et coordinations locales), la participation des départements compterait pour au moins 50 % du budget total, suivis par les collectivités territoriales, les Carsat, la MSA, le RSI, et l'ARS pour les projets liés à la prévention.

Un budget global au sujet duquel il existe peu de données fiables ou actualisées. Toujours selon l'ANC.Clic, l'Igas estime le montant des fonds alloués à la coordination (toutes coordinations confondues) à 400 millions d'euros.

Le décloisonnement des services, pivot du dispositif CLIC

Un des points clés de la réussite et la pérennisation du dispositif réside dans la volontéde décloisonner les pratiques professionnelles.Le Clic joue un rôle fédérateur, au-delà même des réseaux de soins et de santé, puisqu'il prend en compte tous les services concourant au maintien à domiciledes personnes âgées. Il englobe à la fois la composante sanitaire et les volets social et habitat de la vie quotidienne. Un Clic, mis en place sur un périmètre où ou s'est développé un réseau est un élément constitutif du dispositif.Certains acteurs de cette coordination restent incontournables : c’est le cas,notamment, du responsable du Clic et du médecin traitant.

Le responsable du Clic, responsable de la coordination plutôt que coordonnateur

La fonction du coordonnateur est au cœur du dispositif Clic. Face à un besoin d’aide d’une personne âgée dépendante, il doit être capable de mobiliser le potentiel des compétences existant dans le domaine concerné.Son profil n’est pas défini à partir d’un niveau de diplôme mais résulte de la reconnaissance par les partenaires de sa compétence, sa capacité à nourrir une réflexion commune, à mettre à disposition des usagers un guichet unique, à apporter une assistance nécessaire au montage des dossiers et à mettre en œuvre un dossier unique par personne prise en charge.

Le médecin traitant, systématiquement impliqué

Il a un rôle important, compte tenu de sa connaissance de la personne âgée et de son entourage.Il doit être systématiquement impliqué dans l’évaluation de la dépendance de la personne âgée, soit au moment de la visite à domicile, soit en réunion de synthèse.De par sa proximité avec l’usager, il est un interlocuteur de la personne âgée et il doit être capable d'orienter celle-ci vers les dispositifs existant et, notamment, le Clic.

Deux axes de travail principaux

  • La modernisation de l’aide à domicile

Un fonds de modernisation de l’aide à domicile est inscrit dans les termes de la loi du 20 juillet 2001 sur l’allocation personnalisée d'autonomie (APA).Sous pilotage de l’Etat, il vise à promouvoir des actions innovantes, à renforcer la professionnalisation et à développer la qualité des services d’aide à domicile. Conformément aux directives du rapport élaboré par Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées, un comité de pilotage s’est constitué en juin 2000 afin de présider à la construction d’une filière professionnelle et des formations d’aide à domicile.Il travaille à l’élaboration d’un référentiel métier des aides à domicile, le nouveau diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale remplaçant le CAFAD intégrant la validation des acquis professionnels et le développement de passerelles entre les formations du champ social et sanitaire.

  • L’habitat

L’adaptation du logement reste la condition essentielle du maintien à domicile. Cependant les prestations pour adapter l’habitat reste méconnues et souffre d’un manque de lisibilité pour l’usager. Le Clic a un rôle dans la coordination des prestations d’habitat et des services adaptés au maintien à domicile. Il devra être capable d’apporter une information aux usagers et de les orienter vers les réseaux compétents.Conscient de la difficulté de réaliser une coordination de proximité, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité a passé une convention avec le ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement, l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et la Cnav afin de mettre à la disposition des Clic des documents d’information en direction des usagers et des professionnels.La coordination est un processus avant d'être une organisation , elle ne peut subsister dans l'informel. La première des actions consiste à identifier les valeurs partagées, clarifier les objectifs, les missions et engagements, en termes financiers notamment.

Evaluation des sites pilotes : retour sur 2002

Afin de capitaliser les expériences et enseignements de la phase d'expérimentation, une évaluation des sites pilotes a été prévue en 2002. Elle a été faite par un organisme extérieur dont le choix feral’objet d’un appel d’offre. Elle sert de levier pour la généralisation des Clic et porte sur 5 des 25 dispositifs pour le premier trimestre 2002. A fin de l'année 2002, les 25 sites ont été évalués. L'évaluation porte sur les résultats des actions entreprises, les facteurs de blocage, les acquis et les axes de développement. L'objectif est de créer un processus de communication entre toutes les entités et de mettre en place des outils communs de formation.D'autre part, une action sur la thématique habitat (analyse des dispositifs expérimentaux ou existants ) doit être entreprise. Elle permet de proposer unedémarche type pour mobiliser efficacement les aides techniques et financières.Toutes ces études donneront naissance à des outils opérationnels et une grille d'évaluation. Enfin, des tableaux de bord de suivi d'activité seront mis à disposition des comités départementaux.

Mise en place d'un comité national de pilotage

La Direction générale de l’action sociale a mis en place un comité national. Il regroupe des représentants du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, des financeurs, des institutions en prise directe avec la coordination gérontologique et des personnalités qualifiées.Trois missions principales lui ont été confiées.

  • Organisation et communication. Le comité national doit veiller à l’articulation des Clic avec les organisations existant. Il doit s’assurer également du maillage cohérent du territoire et favoriser une mission d’animation et d’échange.

  • Evaluation. Il organise l’évaluation des 25 sites pilotes et en diffuse les résultats.
  • Médiation en direction des comités de pilotage départementaux. En effet, l’expertise du comité national et de ses personnalités qualifiées sera mise à disposition des acteurs départementaux pour identifier, surmonter les causes de blocage et de dysfonctionnement.
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