Conseil de la vie sociale : réglement de fonctionnement

Dans les établissements et services

Le décret faisant évoluer le réglement intérieur en réglement de fonctionnement est paru fin 2003.
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Quant au Conseil d'établissement, il est devenu par décret le 25 mars 2004 : le Conseil de la Vie sociale (CVS) au sein de toutes les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les représentants des usagers, des professionnels et des gestionnaires de la structure médico-sociale sont amenés à se rencontrer formellement trois fois par an.
Les structures doivent toutes le mettre en place dans les six mois qui suivent la parution.

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AdV
mis à jour le 06/03/2007