Le remboursement des frais de transport

Tous les moyens sont bons pour conduire à l’hôpital ou chez un médecin une personne qui a du mal à se déplacer. Mais attention, tout n’est pas pris en charge, notamment si la personne se fait accompagner. Pour avoir droit à un remboursement, il n'y a pas le choix, c'est le médecin qui prescrit le transport le mieux adapté à l'état de santé de la personne et lemoins onéreux, qu'il soit sanitaire (ambulance ou VSL) ou non-sanitaire (voiture particulière ou même transport en commun. Dans ce dernier cas, si le transport n'est pas supérieur à 150 km, la Sécurité sociale n'exige pas de prescription médicale pour prendre ne charge les frais de route ou les billets de train. En revanche, elle est plus stricte sur les motifs du déplacement et ne remboursera pas un éventuel accompagnateur.

Conditions :

Les déplacements donnant lieu à remboursement sont limités et définis :

les déplacements liés à une hospitalisation : admission, transfert dans un autre hôpital justifié par l'application d'un nouveau traitement, soins post-opératoires effectués dans les trois mois suivant l'opération (séances de dialyse ou de rééducation), conduite en maison de repos ou de convalescence après un séjour d'au moins trente jours à l'hôpital.

les déplacements liés à un traitement ou des examens médicaux en centre hospitalier : traitement des maladies de longue durée, soins répétés dans un centre distant de plus de 50 km du domicile du malade nécessitant au moins quatre transports sur une période de deux mois, examens en vue d'établir un diagnostic ou pour se soumettre au contrôle de la caisse d'assurance maladie (pour la prescription d'un appareillage ou l'attribution d'une pension d'invalidité, par exemple) et, de façon générale, tous les traitements occasionnant un déplacement de plus de 150 km de chez soi.

Sauf cas d'urgence, la prise en charge est soumise à trois conditions :

une raison médicale précise

une prescription du médecin traitant ou du médecin hospitalier indiquant le motif et le choix du moyen de transport

pour les trajets de plus de 150 km, l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie.

Remboursement

Les frais de transports médicaux sont normalement remboursés à 70 %, mais la prise en charge est totale si la personne possède une carte d'invalidité à 100 %. Si son état de santé nécessite la présence d'un accompagnateur, il sera indemnisé sur la même base. Il est donc important de conserver les factures, les billets, les justificatifs de note de frais de taxis : la caisse d'assurance maladie les réclamera. Dans le cas de l'utilisation d'une voiture, une déclaration sur l'honneur de la distance parcourue suffira, le remboursement s'effectuera suivant le barème officiel des frais kilométriques.

Agevillage
mis à jour le 13/02/2007

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