Maltraitance des personnes âgées et responsabilité

Etat des lieux

Une large médiatisation de la prise en charge défectueuse de la personne âgée, des livres soulignant certains dysfonctionnements, ontactualisé le phénomène de la maltraitance des personnes âgées.Il est donc intéressant de faire le point de cette notion, d’en préciser les contours juridiques et la façon dont le droit répressif l’appréhende.

Qu’est ce que la maltraitance ?

Le petit Robert la définit comme "l’action de traiter avec brutalité ". Il fait ainsi référence aux violences physiques infligées à la personne âgée.La définition donnée par ce dictionnaire est cependant plus large, puisqu’il indique que la maltraitance c’est aussi "traiter avec rigueur, inhumanité, sévèrement en paroles une personne à qui l’on parle ou dont on parle ".Maltraiter comporte donc deux aspects : les violences physique ou psychiques infligées à la personne âgée.L’analyse faite par des associations qui se préoccupent de ce problème corrobore cette définition.Selon l’association Allô Maltraitance des personnes âgées (ALMA), les données cumulées 1995/1998 des dossiers recueillis (3 500 dossiers), permettent d’identifier les causes de maltraitance comme il suit :27 % des maltraitances sont psychologiques ;27 % sont d’ordre financier,15 % sont physiques.

Qui est à l’origine de la maltraitance ?

Contrairement à une certaine idée, ce ne sont pas les institutions qui constituent un creuset d’expression de ce phénomène, mais la famille.Deux éléments expliquent cela :

les établissements sont réglementairement de plus en plus soumis au respect des droits des usagers.Ainsi la loi de rénovation médico-sociale du 2 janvier 2002, met en exergue les droits de la personne (information, fonctionnement de l’institution) et les moyens par lesquels elle peut les faire valoir : désignation d’une personne l’assistant par exemple.Lors de contentieux, l’établissement a la charge de la preuve, dans un certain nombre de domaines.Enfin des conditions de travail des personnels qui travaillent en institution comportent de plus en plus, des actions d’information qui participent à une prise en charge mieux adaptée et donc moins maltraitante de la personne âgée.

A l’opposé, le "cercle de famille" constitue un lieu fermé , opaque, où les maltraitances sont difficilement identifiables.Le domicile est juridiquement protégé par les dispositions de Code Civil, lequel édicte à son encontre, un principe d’inviolabilité.Il est donc difficile d’y pénétrer et d’y observer ce qui s’y passe, d’autant que c’est rarement la personne, victime de maltraitance qui émet une plainte.

Agevillage
mis à jour le 15/01/2007

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2) Comment le droit appréhende t-il ce phénomène ?
3) Les atteintes à l’intégrité physique et/ou psychique de la personne âgée :
4) L’homicide involontaire

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