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Après le décès : des formalités à accomplir

Choisir une entreprise de pompes funèbres


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Ces conseils sont inspirés en trés grande partie des recommandations de l'Association française d'informations funéraires (AFIF). 

 

Peut-on choisir n'importe quelle entreprise ?

Oui ! Depuis le 10 Janvier 1998, tout citoyen est libre de choisir l'entreprise qui lui convient, ou qu'elle se situe sur le territoire national, à condition qu'elle soit titulaire d'une habilitation préfectorale.La liste des entreprises habilitées doit être affichée à la vue du public dans :

  • les mairies,
  • les locaux d'accueil des chambres mortuaires et des chambres funéraires privées,
  • les crématoriums,
  • les locaux de conservation des cimetières.

Un double de cette liste doit être remise à toute personne, sur simple demande. 

 

Conseils de prudence

Faites attention aux parutions que vous pourriez trouver dans des mairies. Il existe des ententes d'intérêts entre certaines mairies ou leurs syndicats et des sociétés de pompes funèbres.

  • Ne pas sélectionner une entreprise qui n'accepte pas la transparence. Des sociétés très connues sont régulièrement condamnées par le Conseil de la Concurrence. .
  • Aucun supermarché de la grande distribution ne gère des pompes funèbres ou des marbreries. 

Recommandations et démarchage

Refusez et dénoncez les recommandations faites par des professionnels : médecins, infirmiers, ambulanciers, personnel de chambre mortuaire (amphithéâtre, morgue), employés de mairie, agents de police, pompiers, fleuristes, etc... en faveur d'une entreprise funéraire nommément désignée (régie, société ou association).
Le démarchage n'est pas autorisé ni à domicile, ni sur la voie publique, ni dans un lieu ou un édifice public ou ouvert au public.
Les recommandations et le démarchage sont le plus souvent intéressés : ils représentent une source de profits illicites pour leurs auteurs et peuvent être responsables d'une hausse de votre facture de plusieurs milliers de Francs.

Recommandation et démarchage sont interdits et punis par la loi ! 

 

Précautions à prendre

Avant tout déplacement ou visite d'un commercial, téléphonez et posez les 4 questions suivantes aux entreprises.

  • Le coût pour les honoraires et les démarches.
  • Le premier prix pour :
    - un cercueil équipé (capiton, poignées, plaque, vis, etc.) en chêne pour des obsèques avec inhumation en cimetière.
    - un cercueil équipé destiné à la crémation (cérémonie avec crémation).
    - un cercueil équipé et zingué (transfert à l'étranger, selon la législation).
  • Le coût pour le corbillard et les porteurs ainsi que le nombre de porteurs.
  • Les frais éventuels pour "l'organisation du service ou de la cérémonie" ou "l'hommage au défunt". Un nombre très limité d'entreprises les facturent. Cette dépense cache souvent une double facturation ou des prestations fictives.

SI UNE ENTREPRISE REFUSE DE RÉPONDRE PAR TÉLÉPHONE OU ÉLUDE CES QUESTIONS : ÉLIMINEZ LA DE VOTRE CHOIX. 

 

Facturation

Ne mandatez pas une entreprise sans un devis. Ce devis écrit, détaillé, chiffré et conforme à la législation est gratuit.Exigez une explication pour chaque élément de dépense : un même service ou produit peut être compté plusieurs fois !
Ex: demandez une description écrite du cercueil (essence du bois, épaisseur, teinte, décor) et des accessoires.
Si vous acceptez les conditions du devis qui doit vous être remis, il est alors établi un bon de commande :

  • Vous mandatez cette entreprise et vous vous engagez à régler la facture.
  • Toute modification ultérieure du bon de commande doit être préalablement portée sur le devis que vous détenez ou faire l'objet d'un nouveau devis qui reprend la totalité des prestations et des fournitures.

Vous devez refuser :

  • Une réponse orale,
  • La remise d'un brouillon approximatif,
  • Une estimation de prix inscrite sur une carte de visite. 



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LES LIENS UTILES

Service Public

Le site officiel de l'administration française.
Tous vos droits et démarches associés.
Dossiers pratiques - formulaires - questions - réponses

3939 Service public (0,06 euros /minute)

CNAV - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

La CNAV (retraite de base de la sécurité sociale pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services) a pour missions : Suivi de la carrière, préparation et versement des retraites, accompagnement des retraités fragilisés, recherches sur le vieillissement…

Coordonnées des caisses de retraite - CARSAT par département sur son site.

AMELI

Le site officiel de l'Assurance Maladie.
Remboursements - CPAM - Arrêt de travail - Aides financières - Carte Vitale - Maternité - Affiliation

Il propose  également 3 annuaires :

Annuaire des organismes de l'Assurance Maladie
Annuaire des professionnels de santé
Annuaire des établissements de soins

Association AFIF (Association Française d'Information Funéraire)

L'Association Française d'Information Funéraire, A F I F, édite un site internet remarquablement complet, avec un contact téléphonique possible 24H/24.

9, rue Chomel 
75007 PARIS
Tél. : 01 45 44 90 03 
Fax : 01 45 44 99 64


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