Agevillage

Après le décès : des formalités à accomplir

Lexique


Partager :

De Caveau à Cortège ...

  • Caveau. Une inhumation peut s'effectuer soit en pleine terre, soit dans un caveau. Le caveau est une construction souterraine, en profondeur, réalisée sur l'emplacement destiné à recevoir le cercueil au cimetière. Un caveau peut comporter une à quatre places pour les membres de la famille. Il est généralement en béton avec un revêtement intérieur en ciment ou en pierre, ou encore dans d'autres revêtements comme le marbre, le carrelage ou le granit. La construction d'un caveau est imposé dans les cimetières de certaines communes. Son prix varie selon le nombre de places à prévoir.

  • Chambre funéraire. La chambre funéraire est une structure d'hébergement des corps dans l'attente d'une inhumation ou d'une crémation. Elle est également appelée funérarium, salon funéraire ou maison funéraire. C'est aussi un lieu de recueillement pour la famille et les proches. Il y est parfois possible d'y organiser des veillées mortuaires. Elle reste généralement à la disposition des familles pendant trois jours. Certaines chambres funéraires disposent d'une salle de cérémonie ouverte à tous les cultes.

  • Chambres mortuaire. Les hôpitaux, les centres de soins privés, les hospices et les maisons de retraite sont généralement dotés de chambres mortuaires (amphithéâtre, morgue). Celles ci sont situées dans l'enceinte de ces établissements et dotées d'un personnel salarié. Une chambre mortuaire fait partie du service publique hospitalier. L'hébergement dans une chambre mortuaire est gratuit durant les 3 jours qui suivent l'admission.

  • Columbarium. L'urne cinéraire peut être déposée dans un colombarium, il s'agit alors d'une concession comme pour une inhumation. L'espace réservé est toujours scellé et porte une plaque gravée.

  • Concession. L'acquisition d'un droit d'usage d'une concession dans un cimetière est nécessaire à la réalisation d'une sépulture. Ce droit est délivré par la commune pour l'usage d'un terrain d'une superficie déterminée. Une concession ne peut pas être vendue car elle est concédée par l'autorité compétente. Il existe différents types de concession dont le choix n'est jamais imposé.En revanche, une commune n'a pas l'obligation de prévoir les différents types de concession.

  • Convoi . L'organisation du convoi civil ou religieux est dirigé par le maître de cérémonie.
    - Le convoi civil s'étend du lieu du décès au lieu d'inhumation ou de crémation. Dès l'arrivée au cimetière, les invités prennent place à la suite de la famille. Le cortège se dirige ensuite vers la sépulture. Le cercueil est exposé ou inhumé. Il peut être prévu des condoléances, des prises de paroles ou la signature d'un registre.
    - Le convoi religieux s'organise en fonction des différents rites religieux (catholique, juif, musulman...)

  • Cortège. Le cortège comprend le véhicule de transport (le corbillard) et le personnel accompagnant (quatre porteurs). Il est formé par la famille et les invités qui accompagnent le défunt. Selon les cultes, le cortège emprunte différents itinéraires. Pour les Catholiques et les Protestants, il se forme à la sortie de l'église ou du temple et se dirige vers le cimetière. Pour les Musulmans, les Juifs et les Bouddhistes, le cortège débute à l'entrée du cimetière et se dirige vers le lieu d'inhumation. 

... de Crémation à Jardin du souvenir ...

  • Crémation. Elle est généralement pratiquée dans le crématorium le plus proche du lieu du décès. Elle a lieu 24 heures au moins et six jours au plus après le décès. Le type de cercueil utilisé et ses accessoires sont fabriqués dans des matières qui se consument facilement.

  • Cryogénisation : La cryogénisation est une technique de congélation du corps du défunt. La réglementation des opérations funéraires interdit ce mode de conservation du corps, puisque le cercueil contenant le corps du défunt doit être inhumé ou incinéré dans les 6 jours suivant le décès ( art. R. 2213-33 et R. 2213-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ). La cryogénisation peut intervenir uniquement à des fins médicales.

  • Embaumement : L'embaumement consiste à déshydrater le corps et à prolonger, protéger sa conservation par l'utilisation de matières antiseptiques.

  • Enfeus : caveaux construits au-dessus du niveau du sol.

  • L'exhumation : elle peut être envisageable pour transporter le cercueil vers un autre cimetière ou pour un regroupement dans un même caveau. La demande doit donc exprimer une volonté du défunt ou émaner de la personne ayant eu ou ayant qualité de pourvoir aux funérailles.L'exhumation est autorisée par décision administrative (maire de la commune du lieu d'exhumation ; pour Paris, le Préfet de Police délivre l'autorisation), l'autorisation est également accordée dans le cas d'une procédure pénale. L'exhumation est soumise au versement de taxes fixées par la municipalité.

  • Inhumation : elle peut être effectuée en pleine terre ou dans un caveau. L'autorisation est donnée par le maire sur présentation du certificat de décès ou de l'autorisation de fermeture du cercueil.L'inhumation a lieu :- 24 heures au moins et six jours au plus après le décès- Six jours au plus après l'entrée du corps en France, si le décès a eu lieu à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer.

  • Jardin du souvenir : emplacement du cimetière réservé à la dispersion des cendres. Ce lieu est généralement aménagé et fleuri. 

... de Maître de cérémonie à Réduction de corps ...

  • Maître de cérémonie : sa fonction est d'assister la famille. Il se rend sur le lieu de la cérémonie pour accueillir et recevoir les proches du défunt, les accompagner, les guider et diriger les opérations. Il s'assure que l'ensemble des documents nécessaires est réuni. Il a pour responsabilité de faire respecter le rythme du déroulement de la cérémonie. C'est lui qui place la famille dans l'église, qui dispose les fleurs devant l'autel et autour du cercueil et qui tient le registre des signatures. Il se rend également au cimetière avec la famille et organise le cortège.

  • Mandataire : il est chargé du bon déroulement des obsèques conformément aux volontés testamentaires du défunt. Le mandataire ne peut y déroger en aucune manière comme l'indique l'Art. 900.8 du Code Civil relatif au respect des volontés funéraires.Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt s'expose à une sanction pénale et financière.

  • Mise en bière : opération qui consiste à placer le corps dans le cercueil.

  • Ossuaire : emplacement réservé pour le dépôt des boîtes à ossements. Le dépôt à l'ossuaire a lieu lors de la reprise d'une concession temporaire à durée limitée ou perpétuelle. Ou bien, au moment d'une relève de sépulture (tous les 5 ans à partir de la date d'inhumation) ou encore lors d'une réinhumation.- L'article R. 361-30 du code des communes précise « les noms des personnes sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public et peuvent être gravés sur un dispositif établi en matériaux durables dans le jardin du souvenir ou au-dessus de l'ossuaire ».

  • Prestations funéraires : Les prestations sont de deux sortes : obligatoires ou bien facultatives.

  • Réduction de corps : opération qui consiste à regrouper les os de la personne inhumée dans une boîte à ossements ou dans un reliquaire, qui sera ensuite déposé dans la même sépulture ou dans une autre sépulture. La réduction de corps intervient quand un caveau plein interdit une inhumation supplémentaire. Elle ne peut être assimilée en aucun cas à une exhumation. 

... de Renonciation à Thanathopracteur.

  • Renonciation : désigne un délai de 30 jours accordé à l'adhérent, après signature du contrat, pour annuler son adhésion (art. 132-5-1 du Code des Assurances ). La renonciation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de reception. Les sommes versées sont intégralement remboursées. Au delà de 30 jours, c'est un rachat. Celui - ci est calculé en fonction de la durée de vie du contrat et du montant des primes payées.

  • Réunion de corps : rassemblement dans une même boite à ossements ou reliquaire des os d'au moins deux personnes. La boite à ossements est alors déposée dans la même sépulture ou dans une autre sépulture. Il ne s'agit pas d'une exhumation.

  • Sépulture : lieu d'inhumation en pleine terre ou dans un caveau. La sépulture est constituée de la concession et des constructions qui y sont réalisées : le caveau, la semelle et le monument funéraire.

  • Soins : permettent de conserver au défunt son aspect familier et lui donner un visage naturel et apaisé. Les soins peuvent être exécutés à domicile, à l'hôpital ou dans la chambre funéraire. Ils sont considérés différemment selon les cultes : la religion chrétienne (confession catholique ou protestante) accepte ces soins, la religion juive les tolère sous certaines conditions. Cette pratique est interdite chez les Musulmans qui pratiquent une toilette rituelle de purification avant d'envelopper le défunt dans un linceul blanc.

  • Thanatopracteur : est chargé de réaliser les soins de conservation. La thanatopraxie est la technique qui permet de laisser un aspect familier et donne un visage naturel et apaisé au défunt par le biais de soins de conservation. L'embaumement qui relève d'une technique plus élaborée peut également être pratiqué. Le thanatopracteur doit être titulaire du « Diplôme National de Thanathopracteur » régit par le décret 94-260 du 1er avril 1994.



mis à jour le

LES LIENS UTILES

Service Public

Le site officiel de l'administration française.
Tous vos droits et démarches associés.
Dossiers pratiques - formulaires - questions - réponses

3939 Service public (0,06 euros /minute)

CNAV - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

La CNAV (retraite de base de la sécurité sociale pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services) a pour missions : Suivi de la carrière, préparation et versement des retraites, accompagnement des retraités fragilisés, recherches sur le vieillissement…

Coordonnées des caisses de retraite - CARSAT par département sur son site.

AMELI

Le site officiel de l'Assurance Maladie.
Remboursements - CPAM - Arrêt de travail - Aides financières - Carte Vitale - Maternité - Affiliation

Il propose  également 3 annuaires :

Annuaire des organismes de l'Assurance Maladie
Annuaire des professionnels de santé
Annuaire des établissements de soins

Association AFIF (Association Française d'Information Funéraire)

L'Association Française d'Information Funéraire, A F I F, édite un site internet remarquablement complet, avec un contact téléphonique possible 24H/24.

9, rue Chomel 
75007 PARIS
Tél. : 01 45 44 90 03 
Fax : 01 45 44 99 64


Partager :


Vos réactions

Il n'y a encore aucune réaction à cet article.



Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -