Les chroniques de Fabrice Castoldi, juge des tutelles

L'audition de la personne à protéger (07/10/2002)

par FABRICE CASTOLDI, juge des tutelles, vice-président du tribunal de grande instance de Draguignan

Etape essentielle dans l’instruction de la demande

L’audition de la personne à protéger, première rencontre avec le juge des tutelles, est une étape essentielle dans l’instruction de la demande. Formalité substantielle d’ordre public, cette audition présente un caractère obligatoire. Elle ne peut être écartée que dans deux cas : l’un est général et suppose que l’intéresse refuse d’être entendu : l’autre est propre au droit des majeurs protégés et repose sur une contre-indication médicale. Dans cette hypothèse, qui devrait rester exceptionnelle, le magistrat est tenu, après avis du médecin, de motiver spécialement sa décision. Point important : la personne à protéger est informée, dans une forme appropriée à son état, de la procédure engagée. Et cette tache est souvent confiée au médecin traitant. Lorqu’elle est possible, l’audition doit être organisée rapidement. Elle répond en effet à une double finalité décrite par l’article 1246 du nouveau code de procédure civile. Le juge entend la personne à protéger et lui donne connaissance de la procédure engagée. Cette audition, qui est une garantie pour la personne visée par une requête, permet donc d’une part au juge des tutelles de constater par lui - même l’état de cette dernière et de recueillir ses observations. Elle est ensuite destinée à donner à l’intéressé une information aussi complète que possible sur l’instance en cours, sur l’utilité du régime de protection et sur les garanties qui lui sont offertes. A cet égard, la substitution du terme « audition » à celui d’interrogatoire employé par l’ancien code n’est pas neutre. Le juge des tutelles ne doit pas se contenter, par quelques questions banales, de vérifier les capacités opératoires ou rechercher les troubles éventuels de la mémoire d’évocation ou de fixation. Il lui appartient de créer une rencontre personnelle en tentant d’instaurer un dialogue et en permettant à la personne à protéger de décrire son environnement.

Le cadre de l'audition

Cette audition peut avoir lieu au siège du tribunal, au domicile de l’interesse, dans l’établissement de traitement ou en tout autre lieu approprié.Dans l’absolu, une audition dans le cadre de vie habituel est préferable. Elle est moins perturbatrice et permet une meilleure prise en compte de l’exacte situation.En pratique cependant, les contraintes d’emploi du temps conduisent les juges des tutelles à privilégier la convocation au tribunal ; les déplacements étant réservés à la visite des malades très âgées ou à mobilité réduite. La difficulté tenant à l’organisation de visites à l’extérieur dans des ressorts territoriaux quelque fois étendus est également un facteur d’allongement des procédures.Dans tous les cas, l’entretien se déroule en présence du greffier. Il aboutit à la rédaction et à la signature d’un procès-verbal qui sera versé au dossier.Si la personne à protéger a choisi un avocat, ce dernier peut naturellement assister à l’audition. Le Procureur de la République est également prévenu de la date et du lieu de l’audition et peut y participer. Les textes envisagent aussi la présence du médecin traitant et même celle d’autres personnes (dont les membres de la famille).L’intervention du magistrat du parquet est rare, celle du médecin est exceptionnelle. Il est certainement préférable par ailleurs d’entendre l’interesse hors la présence de personnes qui pourraient avoir sur lui une trop grande influence. Pour ma part, j’entends toujours la personne seul à seul, la nature des propos étant authentifiée par les signatures et l’assistance du greffier. Les membres de la famille qui accompagnent la personne à protéger comprennent habituellement cette démarche, destinée dans l’intérêt de tous, à garantir la sincérité des déclarations.Le cadre légal, au demeurant assez souple, qui vient d’être rappelé ne permet toutefois pas de rendre compte de la diversité des entretiens.

Premières questions

Quatre publics differents sont en effet susceptibles d’être concernés par une mesure de protection : les personnes âgées, les personnes handicapées, les malades psychiatriques et les personnes en voie d’exclusion sociale. Il arrive par ailleurs que la mesure soit demandée par la personne elle-même et il arrive également que les constatations médicales ne corroborent pas le signalement.Le contenu des entretiens et les attentes différent donc selon les situations. Il diffère également selon la pratique des magistrats.L’objectif initial du juge des tutelles consiste à apaiser les éventuelles inquiétudes ou à mettre à l’aise son interlocuteur. Il sera à cet égard éclairé par les constatations de médecin spécialiste qui aura déjà examiné la personne protegée. Les grands traits de la personnalité de cette dernière lui sont donc connus et permettront d’orienter l’entretien et de lui donner du sens.Les premières questions portent logiquement sur l’état civil, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse. Elles portent également sur la composition de la famille. La réponse à ces interrogations simples est révélatrice. Dans certains cas, de plus en plus fréquent, la désorientation spatio-temporelle apparaît immédiatement. L’intéressé a oublié sa date de naissance ou il peine à la retouver. Il peine également à retrouver son adresse, l’identité et la ville de résidence de ses enfants et petits enfants, le nom de son médecin. Dans ce contexte, l’audition n’est alors qu’un constat qui corrobore instantanément le bien fondé de la requête ou de la saisine.Lorsque cela est possible et utile, la discussion porte ensuite sur le quotidien et les conditions matérielles d’existence. La personne concernée est aussi interrogée sur son entourage familial et amical et sur ses centres d’intérêts. Elle est enfin entendue sur ses revenus, son patrimoine, la valeur des choses et depuis peu l’euro ; La façon de répondre à ces differentes questions, de s’exprimer étant un élément d’information en soi.La personne à protéger est également amenée à parler de sa vie passée, de son activité professionnelle et de sa santéet elle s’exprime en général facilement sur ses sujets.Si le juge est parvenu à expliquer son rôle et à convaincre de son absence de parti pris, l’entretien devient échange. L’intéressé, rassuré par des questions simples liées à son quotidien, peut comprendre le sens de l’intervention judiciaire, se livrer, s’expliquer et argumenter.Bien évidemment, des attitudes pathologiques consécutives à des troubles psychotiques peuvent rendre toute communication impossible et engendrer un climat d’indifference, de résignation mais rarement d’opposition marquée. Même dans ce cas, le dialogue reste possible des lors que le juge écoute et s’intéresse à son interlocuteur. La retranscription fidèle par le greffier des propos tenus permet de plus de dénouer les éventuelles tensions ou de vaincre la méfiance initiale.L’audition de la personne à protéger (le terme d’incapable majeur étant à proscrire) qui se déroule habituellement dans le secret du cabinet du juge n’est pas seulement une étape procédurale indispensable. C’est également le moment privilégié d’un contact direct qui va permettre au magistrat de se faire une opinion, de mesurer les enjeux personnels, familiaux et patrimoniaux.Il lui appartiendra ensuite, avec le secours de sa formation et de son expérience professionnelle, de confronter cette opinion aux avis médicaux et aux sentiments ( quelque fois contraire voire contradictoire) des parents pour décider ou non d’une tutelle ou d’une curatelle et choisir, dans l’hypothèse d’une protection, le curateur ou le curateur.

Lire les autres chapitres de cet article :

1) Le choix du tuteur (03/06/2002)
2) Le médecin et le juge des tutelles (09/09/2002)
4) Le juge des tutelles, pivot des mesures de protection (08/11/2002)
5) Les pouvoirs du curateur (07/12/2002)
6) Quotidien de la tutelle (13/01/2003)
7) Le contrôle des comptes de gestion (17/02/2003)
8) L'administrateur légal
9) Les décisions du Juge des Tutelles ne sont ni définitives, ni immuables. (22/04/2003)
10) L’activité d'un juge des Tutelles, Données chiffrées et commentaires - (19 mai 2003)
11) Les ordonnances du juge des tutelles (16/06/2003)
12) L’Incapacité civile de la personne placée sous tutelle (29/09/03)
13) LES DROITS DE LA PERSONNE SOUS CURATELLE

Fabrice Castoldi
mis à jour le 21/11/2007

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