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lettre type 3

lettre type mutuelle complémentaire

  • A ...................................., le ................................
  • Madame, Monsieur,
  • A la suite du décès de Mr. (Mme.) ........................................... (lien de parenté), survenu le ............................, à......., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
  • Pourriez vous m'indiquer si a) votre compagnie verse une allocation particulière pour les frais d'obsèques. b) et si elle pratique le "tiers payant obsèques" auprès de l'entreprise de pompes funèbres.
  • Dans ce cas, veuillez m'indiquer les pièces nécessaires en vue de la constitution du dossier.
  • Veuillez, s'il vous plaît : (selon le cas) - Effectuer le remboursement pour le(s) bordereau(x) joint(s) de la Sécurité Sociale. - Régler les factures jointes et les sommes dues à la date du décès. - M'indiquer si vous pratiquez le remboursement d'une partie des cotisations acquittées jusque la date du ............... . - Me faire parvenir un échéancier des cotisations qui tient compte de ma nouvelle situation familiale et du fait que je désire continuer d'être au sociétaire de votre mutuelle.
  • Je vous serais obligé(e) de bien vouloir m'accuser réception de ce courrier. Je vous prie d'agréer madame, monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.
  • Signature
  • Nom et prénom, adresse, téléphone : ..........................................................................
  • Pièces jointes : photocopie du contrat mutualiste et le numéro d'adhérent.Copie de l'acte de décès. Eventuellement : ... bordereau(x) de la Sécurité Sociale. ... facture(s). un RIB.


    • Agevillage
    mis à jour le 02/11/2006

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