Un nouveau secrétaire d'Etat aux personnes âgées

Quelques urgences en attente pour le nouveau secrétaire d’Etat

APA, PSD, réforme de la tarification... le vent de réforme impulsé Paulette Guinchard-Kunstler, ex-secrétaire d'Etat aux personnes âgées, avait engendré des "bugs" (blocages en langage informatique) qui doivent aujourd'hui être réparés.

Harmoniser la gestion de l'APA en établissement

- Souvent, les maisons de retraite accueillent des personnes âgées, titulaires de l'APA, en provenance d’autres départements. Faute de textes guidant les départements dans un mode de gestion commun, d'importantes disparités de gestion de l’APA en établissement sont apparues lorsqu'une personne âgée passait d'un département à l'autre, voire d'un établissement à l'autre. Le dispositif est devenu à ce point inextricable que la facturation, les procédures doivent être harmonisées d'urgence.

Compenser le passage entre la PSD et l’APA

L’instauration de l’APA dans les établissements jointe à la réforme de la tarification a placé les résidents les plus dépendants dans une situation financière très difficile. Ceux qui bénéficiaient de la PSD avant le 1er janvier 2002 se trouvent confrontés à des tarifs dépendance élevés qui ne correspondent plus à l’aide qu’ils touchaient avant la mise en œuvre de l’APA. Paulette Guinchard-Kunstler, ex-secrétaire d’Etat aux personnes âgées, finalement consciente du problème, avait pris l’engagement d’instaurer un mécanisme de compensation sur crédits d’Etat pour les années 2002 et 2003. Mais, calendrier électoral oblige, les textes n’ont pas abouti.Le nouveau gouvernement a indiqué qu’il assumerait la promesse de son prédécesseur pour 2002. Reste à concrétiser le dispositif en y associant les conseils généraux pour la partie technique.

Les personnes de moins de 60 ans hébergées en EHPAD

Le nombre des personnes âgées de moins de 60 ans résidant en Ehpad est difficile à chiffrer. Cette catégorie de personnes âgées souffre d'un inconvénient majeur: elle supporte à la fois les coûts de l’hébergement et ceux du tarif dépendance, sans pouvoir prétendre à l’APA.La FHF (Fédération hospitalière de France qui représente les établissements publics)a proposé que les coûts liés à la dépendance soient rattachées au budget soins afin d’alléger la charge financière des résidents. Cette proposition repose sur le fait que, si ces derniers étaient accueillis dans des Maisons d’Accueil Spécialisé, en nombre malheureusement insuffisant, ils bénéficieraient d’une prise en charge complète par la Sécurité Sociale, forfait journalier excepté,

CMU complémentaire pour les personnes âgées

Les personnes hébergées en EHPAD et disposant de revenus modestes sont pénalisées par rapport à une mutuelle santé complémentaire. En effet, les modalités actuelles d’accès à la CMU complémentaire font intervenir des seuils calculés avant le paiement des frais d’hébergement et de dépendance, ce qui rend difficile, pour de nombreuses personnes âgées, l’accès à une mutuelle.Cet accès est essentiel dans les cas d’hospitalisation dans des services de Médecine, mais aussi pour l’achat des médicaments dans les établissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur, où les médicaments ne sont plus gérés par les établissements depuis la oi «droits des malades».La FHF a proposé que le seuil d’accès à la CMU soit apprécié après le paiement des frais d’hébergement et de la dépendance.

Financer la rénovation des maisons de retraite publiques

Le parc immobilier des établissements d’hébergement publics (mais aussi privés)pour personnes âgées est en partie vétuste et souvent inadapté au niveau élevé de dépendance des personnes accueillies. Or les coûts des opérations de rénovation et d’adaptation pèsent exclusivement sur les tarifs d’hébergement payés en grande partie par les personnes âgées elles-mêmes. La FHF a porposé qu’une aide à l’investissement immobilier soit organisée afin que l’amélioration nécessaire des conditions d’hébergement ne pèse pas davantage sur les tarifs d’hébergement.

Unités de Soins de Longue Durée (USLD) et filières gériatriques

Faut-il homogénéiser les catégories d'hébergement? Ou bien tenir compte des différences en termes de pratiques et de publics entre les foyers-logements, les maisons de retraite et les services de long séjour?Aujourd'hui, ces différentes structures se trouvent placées par la réforme de la tarification dans un même ensemble indifférencié.La FHF n'estime pas judicieux d’intégrer systématiquement toutes les capacités de soins de longue durée dans le secteur médico-social, ni de transformer tous les foyers-logements en EHPAD. Elle souhaite au contraire que la réforme soit assouplie pour tenir compte des missions réelles remplies par ces établissements, dans le cadre du réseau gérontologique dans lequel ils s’inscrivent.Dans ce contexte, la FHF propose que l’évolution de certaines USLD puisse contribuer à la structuration par les hôpitaux de filières gériatriques, avec la création attendue de services de court et de moyen séjour gériatrique, de même que certaines USLD doivent pouvoir aussi évoluer comme Unités de Soins Prolongés, notamment pour les patients victimes d’Accidents Vasculaires Cérébraux, et de maladies neuro-dégénératives.

Y.M
mis à jour le 22/06/2002

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1) Hubert Falco, ou l'oubli réparé