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Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Le département de la Côte-d'Or établit un bilan satisfaisant de sa miseen oeuvre


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La loi instituant l'allocation personnalisée à l'autonomie (APAa représenté pour les départements un saut dans l'inconnu : il fallait évaluerle nombre des personnes âgées concernées, le coût budgétaire de la mesure, lesbesoins en personnel, mettre en place des logiciels alors que les décrets d'application sont sortis un mois et demi avant l'entrée en application de l'APA.Jocelyne Wrobel, sous directeur personnes âgées - personnes handicapées du département de la Côte d'Or a fait le bilan le 14 juin dernier, lors d'une table ronde organisée au salon de la vie autonomie, Autonomic, qui a eu lieu du 12 au 14 juin au Parc des Expositions de la porte de Versailles à Paris.

Combien d'allocataires potentiels?

L'APA a obligé tous les départements à se poser la question du nombre d'allocataires potentiels. Combien de dossiers en tout? Combien à domicile? Et combien en établissement?En Côte-d'Or, une étude de la DRASS évaluait le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans à 7 100. "Il manquait certes la tranche de 60-64 ans", explique Jocelyne Wrobel, sous-directeur personnes âgées-handicapées du conseil général, "mais il était raisonnable de fixer une fourchette entre 7 000 et 7 500 personnes dépendantes".Combien vivaient en établissement? Et combien à domicile? Une autre étude établie par le "médecin PSD" du département a montré que 4 000 personnes vivaient en maison de retraite. Un chiffre qui, s'il était juste, situait le nombre de personnes à domicile entre 3 000 et 3 500.

Plus 12,5 millions d'euros par rapport à la PSD

En Côte d'Or, le surcout de l'APA par rapport à la PSD s'est révélé être de 12,5 millions d'euros (81 millions de francs. Mais au lancement de l'opération, nul ne savait combien la mesure allait coûter.D'ou la nécessité d'estimer les dépenses: en se basant sur les montants de dépense communiqués par le ministère de l'emploi et de la solidarité, - 3200 francs à domicile et 2200 en GIR 1-2 et1100 francs en GIR 3-4 en établissement -, le département aboutit à une dépense de 144,7 millions de francs (22 millions d'euros).Le chiffre étonne un peu les élus, mais ceux-ci font confiance à leur administration. Lors du vote du budget supplémentaire, l'estimation initiale sera rééquilibrée aux alentours de 23 millions d'euros (150 MF). "Nous étions donc dans les clous" résume Jocelyne Wrobel qui ajoute "j'ai beaucoup de mal à croire que certains départements puissent faire face à l'APA sans augmenter, dès 2002, leur fiscalité". En Côte-d'Or, un point de fiscalité en plus = 1,06 million d'euros.

21 postes à créer au conseil général

Au vu de ces chiffres, le Conseil général accepte la création de 21 postes supplémentaires.

  • 8 travailleurs sociaux
  • 2 médecins
  • 4 secrétaires pour l'équipe d'évaluation
  • 8 adjoints administratifs pour traiter les dossiers, payer l'apa...
  • Deux postes supplémentaires finiront par s'ajouter, portant le nombre final à 23.Les recrutements n'ont pas posé de problème, à l'exception d'une infirmière de la fonction publique hospitalière que le conseil général a attendu... 7 mois.

    Expérimenter la dotation globale en établissement

    Passés les problèmes de locaux, de téléphone, d'adaptation du logiciel PSD en logiciel APA , les services furent opérationnels en temps voulu.Mais pour être opérationnels, il a aussi fallu simplifier explique Jocelyne Wrobel.La Côte-d'Or:

  • opte pour l'expérimentation de la dotation globale en établissement
  • fait l'impasse sur les dossiers individuels
  • et l'étude de ressources en prenant le parti d'exonérer de toute participation supplémentaire les personnes dont les revenus mensuels dépassent 2025€."Cette simplification nous a permis d'éviter la création de 10 postes administratifs" explique Jocelyne Wrobel. Elle était toutefois rendue possible par le fait que :- les résidents en établissement sont en majorité des femmes- qu'elles ont pas ou peu travaillé, bénéficiant surtout de pensions de réversion.

    Bilan global

    Au total :

  • 3 533 personnes âgées bénéficient de l'APA en établissement sans avoir eu à accomplir les formalités. 66 établissements ont signé une convention en ce sens avec le conseil général. Tous les établissements ayant vocation à devenir des Ehpad ont souhaité participer à cette expérimentation.
  • 3 300 demandes individuelles ont donné lieu à 1290 décisions favorables dont 9% en GIR 1, 28% en GIR 2, 23% en GIR 3 et 40% en GIR 4. Les dossiers rejetés représentent 19,8%.


  • mis à jour le

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