Lettre type 10

Lettre type aux assureurs accidents

Un décès oblige à prévenir les organismes chargés d'assurer les biens personnels (logement, voiture...). Cette lettre type est à rédiger par le conjoint survivant.

A ................................., le ......................

Nom, prénom, adresse, n° de téléphone

Suite au décès de Mr. ( Mme.) ........................................ (préciser le lien de parenté), survenu le ......................, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir (selon le cas):- Transférer les contrats référencés ci-dessous au nom de Mr. (Mme.) .............................................., adresse : ......................................, les garanties souscrites restant inchangées.- Prendre note que l'adresse et le mode de facturation ne changent pas.- Changer le mode de règlement par un prélèvement automatique (ou par un règlement à réception de la facture).- Adresser la facturation au nom et à l'adresse suivante : ...................................... .- Cesser vos prélèvements, le compte étant bloqué dans l'attente d'un règlement.- Résilier les contrats dont les numéros suivent............... Cette exigencevaut surtout si le (la) défunt(e) était déjà veuf (veuve) et ne laisse pas de conjoint survivant.- M'indiquer si vous rembourser la partie des primes qui excède la date de décès jusqu'à la prochaine échéance.- Maintenir l'ensemble des contrats n°................- Noter le nom, ..........., du nouveau propriétaire du logement (ou du véhicule immatriculé........).- Vous mettre en rapport avec Me........, notaire, chargé de la succession de Mr (Mme) ..............

Je vous prie d'agréer madame, monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Signature.

N° de police......., N° de sociétaire..........., copie de l'acte de décès, photocopies des contrats, éventuellement RIB en cas de transfert de propriétéd'un appartement ou d'un véhicule.

Agevillage
mis à jour le 02/11/2006

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