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Légionellose : réglementation avril 2002

La nouvelle circulaire


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La prévention et la surveillance de la légionellose sont des préoccupations de plus en plus prises en compte dans les établissements de santé et les établissements recevant du public.

Malgré l’augmentation des déclarations de cas (800 cas et 111 morts en 2001), l’évolution des techniques et la progression des connaissances sur la bactérie et la maladie, la réglementation n’avait pas changé depuis la circulaire DGS98/771 du 31 décembre 1998.C’est désormais chose faite, depuis le 22 avril 2002, avec la circulaire DGS/SD7A/SD5C6DHOS/E4 n° 2002/243 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé.Quelles sont les nouveautés et les obligations apportées par la circulaire et quelles sont les conséquences pour les établissements ?

Les conséquences

Pour atteindre ces deux objectifs, un programme d’actions en sept points devra être défini :

1 Une expertise des installations de distribution d’eau.

2 La mise en place de protocoles et d’un calendrier de surveillance de ces installations.

3 La mise en place de protocoles d’entretien et de maintenance des installations de distribution d’eau.

4 Une modification des réseaux le cas échéant.

5 La mise en place d’un carnet sanitaire pour chaque installation à risque.

6 La mise en place d’un protocole de mesures préventives destinées aux services accueillant des patients à « haut risque ».

7 La définition des consignes d’intervention lors du diagnostic d’un cas de légionellose nosocomiale ou lors de la mise en évidence de fortes teneur en légionelles dans les installations.La circulaire insiste sur la rapidité de mise en oeuvre des points 6 et 7. Elle stipule également qu’un bilan d’application sera entrepris à la fin de l’année pour évaluer l’impact de celle-ci sur les établissement de santé.

Les nouveautés

Contrairement à la circulaire DGS 98/771, la nouvelle circulaire s’oriente autour de deux axes :

  • Un axe préventif lié au réseau qui repose sur la mise en place d’une gestion des installations à risque :- par des actions préventives- par des actions correctives ponctuelles
  • un axe lié aux personnes qui repose sur la prise en compte du risque légionelles dans les activités de l’établissement :- par une maîtrise de la qualité de l’eau fournie- par une connaissance des risques encourus par les différents types de personnes exposées.


  • mis à jour le

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