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lettre type 15

Lettre type pour la Trésorerie des Impôts.

  • A ................................., le ......................
  • Nom et prénom, adresse, n° de téléphone
  • Madame, Monsieur,
  • Suite au décès de Mr (Mme ou Mlle) ............................................, (lien de parenté), adresse : ........................, survenu le ............., je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et jevous demande de bien vouloir tenir compte que : - Je désire faire stopper les prélèvements. (ou bien) - Le compte de la personne défunte est bloqué.
  • Je vous serai reconnaissant(e) d'adresser le solde des sommes dues à moi-même, (Nom, prénom, adresse : .................................. . Ou bien - Au notaire, Me ...................., adresse : ..........................................., chargé de la succession.
  • Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. SIGNATURE
  • N° de l'impôt sur le revenu (taxe foncière, d'habitation) de la personne défunte : ................... .
  • Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
    • Envoyer en recommandé avec avis de réception


    Agevillage
    mis à jour le 02/11/2006

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