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Aides au logement

La revalorisation a été repoussée à fin septembre


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Prévues en juillet, les traditionnelles revalorisations des aides au logement ont été repoussées à fin septembre. Le coût de ce report représenterait 4,5 millions d'euros selon la Caisse nationale d’allocations familiales.

Report des hausses

La revalorisation des aides au logement, qui intervient habituellement au 1er juillet, ne devrait pas être publiée avant fin septembre, entraînant un surcoût d'environ 4,5 millions d'euros, indiquait lundi 22 juillet la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Ce n'est pas la première fois que cette revalorisation connaît un retard et la conjoncture électorale (présidentielle et législatives) l'explique bien, reconnaît la CNAF. Mais ces retards coûtent cher à la branche Famille parce qu'ils entraînent des frais de gestion supplémentaires et qu'il faut accueillir au guichet un flux plus important de personnes venant s'enquérir d'éventuels réajustements, explique-t-on au siège de l'institution."40% des allocataires qui viennent aux guichets des CAF le font pour des questions de logement: pour un allocataire sur deux la réévaluation des aides n'est pas significative, pour 13% elle est substantielle, et pour 37% elle est significative", précise-t-on de même source.Les aides au logement concernent aussi bien les familles (6 millions d'allocataires), que les personnes âgées et les célibataires, notamment les étudiants (4 millions).

Surcoûts

La revalorisation "a minima" (sans "coup de pouce") de ces aides coûtera 210 millions d'euros à la CNAF. Décidée par le ministère de l'Equipement et du Logement, elle se calcule selon différents paramètres: les ressources des ménages (indice des prix hors tabac), l'indice du coût de la construction et l'évolution des forfaits "charges" d'immeubles.

  • Au 1er juillet 2001, les barèmes des aides au logement avaient été revalorisés de 1,6% pour les paramètres liés aux ressources, de 1,2% pour les plafonds de loyers ou de mensualités (en accession à la propriété) et de 1,6% pour les forfaits de charges (avec un complément de 5% de plus par personne à charge).
  • Au 1er janvier dernier, les aides personnelles au logement locatif ont été revalorisées "exceptionnellement" (aide personnalisée au logement/APL, allocation de logement familial/ALF, qui concerne les jeunes ménages ne bénéficiant pas de l'APL et allocation de logement social/ALS, pour ceux qui ne bénéficient ni de l'APL ni de l'ALF). Cette revalorisation est intervenue dans le cadre de la réforme de ces aides entamée en 2001 qui, par une simplification des barèmes, a en 2002 représenté 137,2 euros de gain annuel moyen pour les 5 millions de bénéficiaires concernés.


  • mis à jour le

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