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Observatoire décentralisé de l'action sociale

Combien coûtera l'APA en 2002 et 2003?


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L’enquête réalisée en juin 2002 sur les dépenses d'action sociale en direction des personnes âgées, s’appuie sur une étude qualitative menée par l'Obervatoire décentralisé de l'action sociale (Odas) et diverses informations statistiques fournies par la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité). Les paramètres ayant servis aux estimations ont été définis collectivement par un groupe de travail composé de représentants de départements Ce travail a permis d’estimer les dépenses engagées par les conseils généraux en 2002 au titre de l'aide sociale aux personnes âgées, et de réaliser une projection pour 2003.

APA en établissement : 550 millions d’€ en 2002

  • Sur environ 500 000 personnes âgées résidant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : 400 000 seraient éligibles à l'APA, d'ici la fin 2002.
  • 100 000 personnes devraient être concernées par l'APA "globalisée" en décembre 2002. En effet, l'APA peut être versée en dotation globale, formule qui simplifie le circuit administratif : un forfait annuel est versé directement à l'établissement en fonction du nombre et du niveau moyen de dépendance des résidents à une date donnée.
  • Etant donné que la plupart des départements attribuent l'allocation globale de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2002, et que le forfait journalier moyen pondéré est de 62 F (9,50 euros) par personne âgée dépendante, l'Odas estime à 2,1 milliards de francs (320 millions d'euros) la dépense d'APA en établissements au titre de la dotation globale.
  • 279 000 APA à titre individuel. 279 000 personnes âgées pourraient percevoir l’APA à titre individuel d'ici décembre 2002. Soit 3,6 milliards de francs (550 millions d'euros).
  • APA à domicile : 1,33 milliard d’€ en 2002

  • Entre 550 000 et 715 000 personnes âgées dépendantes résideraient en 2002 à domicile.
  • Vu le rythme de croissance des nouvelles demandes, l'Odas estime que les conseils généraux pourraient prendre 404 000 décisions de versement de l'APA à domicile d'ici décembre 2002.
  • L’Odas estime la dépense d'APA à domicile en 2002 à environ 8,7 milliards de francs (1,33 milliard d'euros). Cette valorisation des plans d'aides intégre deux paramètres : le taux de consommation moyen des plans d'aides, estimé à 65% du plafond légal et la date à laquelle les dossiers sont déclarés complets.
  • Prévision de la dépense directe d'APA pour 2003, en établissements et à domicile

  • Pour estimer la dépense directe d'APA en établissements en 2003, l'Odas fait l'hypothèse de 380 000 bénéficiaires en moyenne sur l'année et d'une augmentation du montant des prestations de 3%.
  • Pour l'APA à domicile, l'hypothèse est de 600 000 bénéficiaires au 31 décembre 2003 et d'une augmentation du montant de la prestation de 2%. Ici aussi, on considère que le taux de consommation du plan d'aide sera de 65%.
  • Sur ces bases, on peut estimer la dépense directe d'APA en 2003 à 26,5 milliards de francs (4, 04 milliards d'euros), dont 8,7 milliards de francs pour l'établissement (1,33 milliard d'euros) et 17,8 pour le domicile (2,71 milliards d'euros).
  • Deux incertitudes demeurent:La première porte sur le nombre de personnes âgées classées en GIR 4 susceptibles de demander l'allocation. Une variation de 50 000 personnes en année pleine correspond à 1,2 milliard de francs (0,18 milliard d’€)La seconde porte sur le niveau de l'offre, que les partenaires concernés envisagent de renforcer. Or une variation de 5% du taux de consommation des plans ferait varier la dépense de 0,7 milliard de francs en 2002 et de 1,6 milliard de francs en 2003.
  • Financement complémentaire à la charge des départements : 880 millions d’€

  • En conclusion, pour 2002 le surcoût annuel de la dépense d'aide sociale aux personnes âgées devrait être de l'ordre de 5,8 milliards de francs (880 millions d'euros), ce qui n'est pas très éloigné des prévisions initiales qui tablaient sur un effort de l'Etat et des départements du même ordre de grandeur. En revanche pour 2003, tout reste encore à définir sur le financement du surcoût, sachant que les départements ont par ailleurs à affronter une augmentation considérable de leurs dépenses de personnel estimées pour 2002 à 650 millions de francs (100 millions d'euros).


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