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Récupération sur succession

Le patrimoine des "vieux" peut-il solvabiliser les départements?


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Le patrimoine des personnes âgées peut-il enrayer la hausse prévisible de la fiscalité locale ? C’est l’une des pistes explorée par le gouvernement pour pallier le déficit du à une montée en régime trop rapide de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA), cette mesure d’aide sociale destinée à financer la perted’autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans mise en place au 1er janvier2002.Des raisons politiques et financières permettent de douter de l'efficacité de la mesure.

Récupérer d'une main...

Le patrimoine des personnes âgées peut-il enrayer la hausse prévisible de la fiscalité locale ? C’est en tous cas l’une des pistes explorée par le gouvernement pour pallier le déficit du à une montée en régime trop rapide de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA), mesure d’aide sociale destinée à financer la perte d’autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans mise en place au 1er janvier 2002.Les 715000 dossiers de demande d’APA déposés en six mois ont clairement fait comprendre que les projections initiales de 800000 bénéficiaires… à horizon 2005-2006 étaient erronées. Le déséquilibre du plan de financement de l’APA qui en découle serait de l'ordre de « 1 milliard d'euros pour 2002-2003», estime le secrétariat d’Etat aux personnes âgées.Ce «déséquilibre» est en fait apparu dès juin 2002. Un rapport resté discret de l’ADF (Assemblée des départements de France) attribue à l’APA une hausse moyenne de 4% de la fiscalité locale prévue pour 2002, «alors que la pression fiscale était en baisse depuis 1996». Quinze jours plus tard, Dexia Credit Local indiquait qu’en raison de l’APA toujours, les départements avaient augmenté la fiscalité de 2% en 2002. Une moyenne qui cache en réalité d’importantes disparités: la Haute-Garonne ou la Savoie ont ainsi dû augmenter la ponction fiscale de 25 à 30%. «La hausse moyenne de la fiscalité pourrait se situer au final entre 5 et 8%», estime aujourd’hui un responsable du secrétariat d’Etat aux personnes âgées.

Obstacles politiques

La «récupération sur succession» - c’est-à-dire le droit pour le département de se positionner comme un héritier de premier rang si l’héritage d’un bénéficiaire de l’aide sociale dépasse 46000 euros – est-elle la riposte adéquate à l’hémorragie financière engendrée par l’APA? Rien ne le laisse croire.Plusieurs raisons à cela

  • Obstacle politique : la non récupérabilité sur succession a été - et demeure - l’un des fondements du succès de l’APA. Alors qu’un grand nombre d’aides sociales sont conçues comme un «prêt », l’APA a été comme une prémisse d’une prestation de sécurité sociale. D’autant plus intéressante qu’elle n’était assortie d’aucune cotisation. Revenir sur cette disposition risquerait d’être franchement impopulaire.
  • Obstacles financiers

  • Flou sur la recette. Personne ne peut évaluer la recette engendrée par la récupération sur succession. Dans un rapport publié en 2001, Alain Vasselle, sénateur de l’Oise, note que la perte de recettes que représente la suppression de la récupérabilité sur succession de l’APA n'a pas été «chiffrée» et varierait «selon les hypothèses, entre quelques dizaines de millions de francs et... deux milliards de francs en année pleine».
  • Un rapport de l’ADF Ce chiffre de deux milliards de francs- 305 millions d’euros -, émane en fait d’une étude de l’Assemblée des départements de France (ADF) menée sur les budgets de 24 départements en 2000 et extrapolée au reste du territoire. Cette somme cumule en fait divers types de récupération (le département récupère aussi bien les pensions de retraite lorsqu’une personne est éligible à l’aide sociale à l’hébergement que l’obligation alimentaire des descendants lorsqu’une personne âgée demande l’aide sociale…), sans distinguer ce qui relève de la récupération sur succession proprement dite. De plus, les techniques de calcul utilisées par les différents départements n’étant pas homogènes, une évaluation au plan national s’avère difficile.
  • Mesures généreuses de certains départements

  • Dispositions particulières des départements Certains départements ont des dispositions particulières qui modifient la réglementation de base. Ainsi, le Pas-de-Calais, dans un souci de générosité, a volontairement réduit le champ de la récupération sur succession en élevant le seuil de récupération de 46000 à 76000 euros. Résultat: 122000 euros à peine sont rentrés dans les caisses du département en 2001. Dans le Rhône, où le seuil de récupération a, là aussi, été porté à 76000 euros, la mesure n’a pas rapporté plus de 4,57 millions d’euros sur un budget d’aide sociale supérieur à 76 millions d’euros.
  • Petite recette en général

  • Faiblesse de la recette en général . Dans l’Isère, le recours sur succession n’a produit que 2,1 millions d’euros en 2000 et 2,15 millions en 2001 pour un budget d’aide aux personnes âgées de 41,1 et 42 millions d’euros en 2000 et 2001. Dans les Bouches-du-Rhône, la récupération sur succession n’a représenté que 3,2% du budget total de l’aide aux personnes âgées en 2001, soit 3 millions d’euros. En Lozère, département rural, une seule récupération sur succession a eu lieu en 2001, qui a rapporté...4000 euros. En Côte d’Or, la récupération ne représente que 2,5 points de fiscalité les meilleures années.
  • CONCLUSION : Réintroduire la récupération sur succession ne serait dans la plupart des cas d’aucun bénéfice. En revanche, l’effet psychologique serait si désastreux qu’il jouerait certainement un rôle important dans la réduction de la demande.



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