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Dossier Maltraitance

Maltraitance : ce qu'il faut savoir

Principe

La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées, particulièrement vulnérables et dépendantes, existent et doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance.

Familiale ou institutionnelle, la maltraitance s'entend de toutes formes de violences et de négligences, associées ou non, notamment physiques, morales et psychologiques, médicamenteuses, financières, négligence active (l'enfermement...) ou passive (absence d'aide à l'alimentation...), violation des droits civiques (atteintes aux libertés et droits fondamentaux des personnes).

Il en est de même du délaissement en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.

L'état de péril, assimilé également à de la maltraitance, est un état dangereux ou une situation critique qui fait craindre de graves conséquences pour la personne qui y est exposée et qui risque, selon les circonstances, soit de perdre la vie, soit des atteintes corporelles graves.
Signalement de cas de maltraitance

Ce sont souvent les proches qui alertent les autorités mais aussi les personnes âgées elles-mêmes et les professionnels.

Les personnes tenues au secret professionnel ne sont pas soumises à l'obligation de signalement, comme les médecins, mais elles peuvent néanmoins être poursuivies pénalement pour non assistance à personne en état de péril.

La levée du secret professionnel est autorisée pour informer les autorités compétentes des sévices ou privations imposés à une personne hors d'état de se protéger elle-même en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.

Lorsqu'un médecin discerne qu'une personne est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger.

Le signalement aux autorités judiciaires, médicales ou administratives reste facultatif, mais en règle générale le médecin ne doit pas hésiter à les alerter sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience.

Qui alerter ?

Les professionnels de santé agissant pour le compte de la justice doivent référer à l'autorité judiciaire les sévices constatés dans l'exercice de leur profession.

Les autorités judiciaires à saisir sont le Procureur de la République ou son substitut.

Les autorités administratives s'entendent du préfet du département, du directeur départemental chargé des affaires sanitaires et sociales ou du médecin inspecteur de la santé, des travailleurs sociaux qui en informent sans délai le président du conseil général ou toute personne désignée par lui.

Le médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés. Il ne dénonce pas leur auteur. 

  • Outils, ouvrages, propositions

    Publication du rapport Debout publié aux éditions ENSP

    Travaux du Comité de lutte et de Vigilance sur la maltraitance du secrétariat d'Etat aux personnes âgées 

    Ce comité a ainsi lancé en mars 2004, une première expérimentation sur 5 départements avec un numéro d'appel unique et une brochure d'information.

    OUTILS ALMA (voir ci-dessous rubrique)

     Des outils de sensibilisation (chiffres, acteurs, comment signaler?, les suites possibles...) sont mis en ligne sur le site www.personnes-agees.gouv.fr, rubrique "maltraitance".

  • Les différentes formes de maltraitance

    Le conseil de l’Europe donne une définition de la maltraitance dès 1990 :

    « Tout acte ou omission commis dans le cadre de la famille par un de ses membres, lequel porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, ou à la liberté d’un autre membre de la famille ou qui compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière »


    Selon ALMA France, il convient d'ajouter aux violences physiques et psychiques, les négligences actives (privation des aides indispensables à la vie quotidienne : manger, s’habiller, se lever, aller aux toilettes, recevoir des visites…) et passives (oubli, abandon…) qui constituent de la maltraitance par omission.


     

  • Le réseau ALMA et autres acteurs

    ALMA France est historiquement la structure qui a concrètement levé le tabou de la maltraitance des plus âgés et mis en œuvre un espace d’écoute.

    NUMERO NATIONAL d'ALMA : 08 92 68 01 18 indiquera le centre d’écoute de votre département, ou le plus proche de votre département.

    Actualités 2006 :
    > DVD :
    Comment maltraiter un vieillard à domicile en 10 leçons ?
    > Rapport critique de l’IGAS :
    « il faut donner de la lisibilité aux dispositifs »
    > L’AFBAH se mobilise autour de l’aide aux aidants
    > 15 juin - première journée mondiale de la maltraitance :
    présentation d’Alma France et Alma Paris


    De nouvelles initiatives :

    Un projet de « Un logo contre la maltraitance des personnes âgées » est étudié par des professionnels :
    le ruban gris : non à la maltraitance des personnes âgées.

    L’AFPAP : Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées, ne fait plus partie depuis un arrêté du 14/01/04(* article réservé à nos abonnés) du Comité de lutte et de vigilance contre la Maltraitance au secrétariat d'Etat aux personnes âgées.

    SOS maltraitance Personnes âgées Gironde, 1995 : antenne ALMA.

    MAMA : Maltraitance Alzheimer et Maladies Associées. L'objectif de cette association est la bientraitance des malades par des mises en réseaux d'expériences de prévention, de formation.
    Contact email :
    mama@assomama.com

    La Philosophie de l'Humanitude fondée et développée par CEC-formation réfléchit sur le sens des termes : soigner, prendre soin. Yves Gineste et Rosette Marescotti parcourent la France entière pour former des soignants, des enseignants, sur les règles de l'art qu'ils ont établies à partir de leur expérience de terrain, afin de faire évoluer positivement les pratiques autour de la toilette, l'approche des déments, des CAP (Comportements Agressifs Perturbateurs ou Comportements d'agitation pathologique).
    "La Métho" mise au point par Yves Gineste et Rosette Marescotti réduit de 90 % les CAP selon un article de NPG (Neuro-Psychiatrie-Gériatrie....
    Les soignants réclament une formation sur cette approche qui apporte un soutien concret et efficace pour leur pratique quotidienne.

    www.igm-formation.net découvrez le site des Instituts Gineste-Marescotti - organismes de formation qui diffusent la Méthodologie de soins Gineste-Marescotti à partir de la Philosophie de l'Humanitude.
    Objectif : réduction de 70 à 90 % des CAP, comportements d'agitation pathologiques

    Enquête internationale sur la maltraitance des adultes âgées dans le monde par Le réseau international de la prévention de la maltraitance des adultes âgés, l'INPEA

  • Le test de dépistage

    Ce test a été gracieusement mis à disposition d'agevillagepro.com
    Ce Test a été élaboré à la suite d'une recherche conjointe de l'Université de Montréal et de l'Université de Genève dans le Canton de Vaud.

    Vous soupçonnez qu’une personne proche de vous est victime d’abus ou de négligence ? Fiez-vous à votre intuition et mesurez les risques de la situation en répondant au questionnaire ci-dessous.
    Il est toujours délicat de chercher à vérifier des soupçons concernant un agresseur potentiel. Cependant, si l’on ne fait rien, il est certain que plusieurs personnes âgées continueront de subir en silence leur sort intolérable.
    Il est de notre devoir de faire cesser la violence envers les aînés. Pour cela, il faut agir.
    Plusieurs critères permettent d’évaluer les risques qu’une personne âgée soit victime d’abus ou de négligence. Le questionnaire qui suit permet de connaître les profils et comportements typiques et de vérifier si vous avez raison de vous inquiéter.
    Il est important de répondre au test étape par étape, car elles sont toutes liées les unes aux autres. Si vos réponses aux quatre étapes confirment que vous avez raison de vous inquiéter, n’hésitez pas: demandez de l’aide.

    Les agresseurs ne sont qu’une petite minorité. Rappelez-vous que l’immense majorité des individus qui abritent ou prennent soin d’une personne âgée le font avec dévouement et beaucoup de générosité.

    Accéder au Test

  • RIFVEL : Réseau International Francophone Vieillir en liberté

    RIFVEL, c'est…
    le fruit d’un partenariat entre la France, la Suisse, la Belgique et le Québec

    un réseau dont la mission est de promouvoir le dépistage et la prévention des abus à l’égard des personnes âgées par la mise à disposition d’une documentation pertinente et de faciliter les échanges d'expertises entre les intervenants travaillant auprès des aînés.

    un programme de dépistage des abus fondé sur les plus fréquents profils et comportements associés aux victimes et aux personnes à risque d’abuser d’autrui


  • Lire les autres chapitres de cet article :

    2) Description du test
    3) La maltraitance : enjeux pour les Services d’Aide et de Soins par Florence Leduc de l'Unassad

    AdV
    mis à jour le 16/06/2011

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    Vos réactions

    4 réactions affichées dans cet article

    dan  :  Il ne faut rien dire

    Lorsque l'on constate des blessures suspectes et que l'on demande des explications, on s'entend répondre que le résidant s'est cogné. Il se cogne souvent ! et on se fait mal voir surtout si on insiste. Il faut être une petite mémée bien tranquille qui ne pose aucun problème ou un légume.Il y a des soignants qui doivent être bien malheureux de ne pouvoir faire leur travail correctement car ils ne sont pas assez nombreux et s'ils parlent, ils auront peur de perdre leur emploi. Il y a sûrement dans une maison de retraite au moins un soignant qui n'est pas fait pour ce métier.

    le 07/11/2010 à 20:11

    Commentaire modéré par l'administration du site 08/11/2010 à 09:11

    M,, Soeur de la victime  :  Mrs

    Une curatrice ou tutrice (fille de la supposée victime) a-t-elle le droit de restreindre ou interdire les visites des soeurs d'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer lorsque celle-ci réclame ses soeurs ? A-t-elle également le droit d'interdire à cette malade toutes sorties avec ses soeurs ? (Sous entendu également que c'est le désir de cette malade)

    le 20/02/2010 à 00:02

    Commentaire modéré par l'administration du site 22/02/2010 à 10:02

    djak  :  maltraitance en ehpad

    je ne peux pas faire admettre à certaines de mes collègues que nous sommes maltraitantes à vouloir les laver même s'ils ne le veulent pas. Les mettre sur le seau même quand ils ne veulent pas, à y rester une demi heure, je suis folle de rage. Il faut m'aider

    le 25/10/2009 à 11:10

    Commentaire modéré par l'administration du site 26/10/2009 à 10:10

    djak  :  maltraitance ehpad

    doit on obliger à faire marcher une personne à trois jours de sa mort, je suis en rage;

    le 25/10/2009 à 11:10

    Commentaire modéré par l'administration du site 26/10/2009 à 10:10

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