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Emplois familiaux

Une aide fiscale plus incitative


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Le gouvernement envisage d'introduire dans le budget 2003 une incitation fiscale qui permettrait de développer les emplois familiaux à domicile. Le plafond de déducation fiscale pourrait êtreporté à 10 000 euros.

Solvabiliser la demande des familles

L' incitation fiscale que le gouvernement envisage d'introduire dans le budget 2003 dans le but de développer les emplois familiaux à domicile pourrait relancer un débat gauche -droite sur un avantage jugé plus accessible aux familles aisées.Le gouvernement souhaite relever la réduction d'impôt sur les aides à domicile. La décision "fait partie des négociations en cours entre le mouvement familial et le ministre de la Famille, Christian Jacob", a déclaré Monique Sassier, directrice générale de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)."Nous négocions actuellement avec M. Jacob pour le meilleur PLFSS possible en 2003" (Projet de loi de finance pour la Sécurité sociale), a commenté Mme Sassier en notant que l'incitation fiscale proposée, qui "a priori devrait faciliter les emplois d'aides à domicile, était attendue par les familles".La mesure qui n'est pas encore officielle consisterait en un relèvement de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, qui est actuellement de 3.450 euros, depuis qu'en 1997 le gouvernement de gauche avait réduit de moitié le plafond de 6.900 euros des dépenses engagées (salaires + cotisations) pour obtenir un abattement fiscal.Le nouveau plafond atteindrait 10.000 euros , et concernerait toutes les aides à domicile (enfants, personnes âgées, ménages ...), sachant que le plafond de ces aides avait culminé sous le gouvernement Juppé, à 13.720 euros.

Réactions mitigées

La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) s'est "félicitée d'un geste fort en faveur des familles" qui "marquerait un changement d'orientation des politiques familiales", déclare la FEPEM qui revendique "800.000 salariés et 5 milliards d'euros de salaires" versés.La CGT estime que c'est "une mesure injuste" qui "ne profite qu'aux familles aisées", selon Jacqueline Farrache, administratrice CGT de laCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf), citant l'exemple de l'Aged (Allocation de garde d'enfant à domicile) qui "est le mode d'accueil le plus cher et le plus aidé par la collectivité".En 1997 et 1998, les débats avaient été très houleux entre gauche et droite sur la réduction de moitié de la prise en charge par les CAF, au titre de l'Aged, des charges sociales sur un emploi à domicile pour les couples bi-actifsfaisant garder un enfant de moins de 6 ans.



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