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Associations d'aide à domicile

L’accord de branche agréé avant fin 2002.


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L’accord de branche du secteur de l'aide à domicile devait être agréé ce 29 septembre 2002.L'Union nationale des associations d'aide et de soins à domicile (UNASSAD), dans un communiqué du 30 septembre 2002, indique que François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ainsi que Hubert Falco, Secrétaire d’Etat aux personnes âgées ont précisé dans un courrier qu’"il n’était pas possible d’agréer formellement cet accord de branche en l’état. Toutefois, compte tenu des enjeux, nous souhaitons que l’agrément puisse interveniravant la fin de l’année 2002, sur un accord aménagé à l’issue de concertations».

L’Etat veut du temps pour négocier.

Le gouvernement précise l’UNASSAD, se réserve en effet le temps d’engager une discussion avec les financeurs de cet accord et de «recueillir» l’appréciation et les suggestions de l’Assemblée des départements de France ainsi que celle des principaux organismes de retraite.En effet, si le gouvernement convient "qu'il s'agit de revaloriser l'attrait de l'Aide à Domicile" en améliorant significativement les conditions matérielles de son exercice, ses estimations financières sur cet accord de branche convergent vers "une progression de l'ordre de 24% de la masse salariale sur trois ans."Le gouvernement souhaite en parallèle que l'engagement d'une réflexion en vue de la construction d'une convention collective du secteur de l'aide à domicile se poursuive.L’UNASSAD a jugé ces déclarations « rassurantes ».



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