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(0) PSD – APA
53 560 personnes âgées se partagent 36 millions d’euros
L’Allocation personnalisée d’autonomie avait entraîné des hausses substantielles de tarifs pour bon nombre de résidents de maisons de retraite titulaires de la Prestation spécifique dépendance.Cette « erreur » est désormais réparée. Comme agevillage l’avait annoncé voilàquinze jours, une somme de 36 millions d’euros va être répartie par les conseils généraux aupres de 53 560 personnes âgées »Deux questions se posent néanmoins:- cette somme sera-t-elle suffisante?- Qui paiera le surcoût pour l'année 2003?
Les conseils généraux vont se répartir 36 millions d’euros
53 560 personnes âgées résidentes en maison de retraite vont se répartir une cagnotte de 36 millions d’euros au titre des surcoûts occasionnés par la mise en place de l’Allocation personnalisée d’autonomie. Pour ces 53 000 personnes âgées titulaires de la Prestation spécifique dépendance (PSD), la mise en œuvre de l’APA ( Allocation personnalisée d’autonomie) s’était traduite par de substantielles augmentations tarifaires.Certains départements avaient spontanément pris en charge ce surcoût.Par lettre du 7 février, Paulette Guinchard-Kunstler, ex-secrétaire d’Etat aux personnes âgées avait assuré les départements d’une contribution financière de l’Etat. Mais bon nombre de départements, estimant qu’une simple lettre envoyée à la veille des élections n’avait pas valeur d’engagement financier, avaient laissé le poids financierPar lettre envoyée début octobre, Hubert Falco, secrétaire d’Etat aux personnes âgées, a fait savoir que l’engagement de son prédécesseur serait « honoré »
Quel dispositif ?
Le principe d’une dotation globale et forfaitaire a été retenu. Chaque département va recevoir une somme dont le montant variera en fonction du nombre d’allocataires de la PSD (GIR 1 et 2). Ainsi la Saone et Loire qui compte 1 725 bénéficiaires de la PSD touchera la somme la plus importante avec 1,15 millions d’euros. La Réunion qui n’en compte que deux touchera seulement 1 344 euros.Ce concours financier de l’Etat sera versé en une seule fois dans le courant du dernier trimestre 2002. Chaque département conclut une convention par laquelle les établissements concernés s’engagent :- « à ne pas faire supporter aux résidents payants bénéficiaires de l’APA, qui précédemment bénéficiaient soit de la PSD, soit de l’ACTP, soit de la MTP une augmentation de leur facture »- de transmettre au département une liste nominative des bénéficiaires concernés.En contrepartie, les départements s’engagent à « verser à l’établissement une participation financière égale au surcoût tarifaire dont il a exonéré les résidents concernés dans le cadre de l’aide sociale extra-légale départementale »
672 euros par bénéficiaire: est-ce suffisant?
La somme allouée à chaque personne sera de 672 euros par an, soit environ 56 euros par personne et par mois.On est en droit de s'interroger sur la validité de ce montant quand les plaintes parvenues jusqu'à agevillage font état de surcoûts pouvant aller jusqu'à 300 euros par mois.Enfin, même si cette somme pour l'année 2002 n'est pas à négliger : quid de l'année 2003?
Y.M
mis à jour le 19/10/2002
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