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(0) PLFSS 2003 : propositions d’amendements
Les organisations professionnelles accentuent leur mobilisation vers les parlementaires
Après son passage en conseil des ministres, et avant le votedes parlementaires, les syndicats, fédérations et associations de professionnels se mobilisent auprès des parlementaires.La FHF (Fédération Hospitalière de France) soutenue par la FNMF (Mutualité Française), le SYNERPA (Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes âgées), le SNGC (Syndicat National de Gérontologie Clinique), laSFGG (Société Française de Gériatrie et Gérontologie) et le Collège de Gériatrie ont formulé aux députés, membres de la commission des Affaires Culturelles, familiales et Sociale de l’Assemblée Nationale, un certain nombre de proposition d’amendements aux articles 13, 25, 26, et 29 du Projet de loi de Finance de la sécurité Sociale 2003..La FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privée à but non lucratif) et l’UNIOPSS (Union Nationale Inter fédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux) réagissent en particulier sur les articles 25 et 26, dans un communiqué daté du 18 octobre 2002.
Lire les autres chapitres de cet article :
2) Article 23 : La FHF propose qu’à l’intitulé « Fonds de modernisation des établissements de santé », il soit ajouté les termes « sociaux et médico-sociaux ».
3) Article 25 : report de la date limite, progression des crédits d'assurance maladie
4) Article 26 : Médecin coordonnateur, Pharmacies à Usage Interne, égalitéde traitements pour les résidents…
5) Article 29 : pour une équivalence de tratiement entre les statuts sanitaires et médico-sociaux
AdV
mis à jour le 21/10/2002
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