Les différentes donations

Définition

"La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée (bien immobilier, argent liquide, chèque, titres...) , en faveur du donataire qui l'accepte".

Actualité de la donation

70 % du patrimoine national (financier, immobilier, actions, obligations…) est entre les mains de plus de 50 ans. Les plus de 80 qui ne représentent aujourd’hui que 1,2 millions de personnes détiennent plus du quart de la richesse totale (26,9%, source Conseil national du crédit).

Pour éviter que trop d’argent de biens soient concentrés entre les mains de personnes qui ne sont plus en âge de travailler, pour que des gens plus jeunes et actifs puissent se construire un avenir en profitant du patrimoine accumulé par leurs ascendants ( parents et grands parents), il fallait un cadre fiscal favorable.

Les donations entre générations ont donc toujours été encouragées par l’administration fiscale. Depuis 2004, le gouvernement a souhaité accélerer le transfert entre générations.

Désormais peuvent bénéficier d'un abattement des sommes dont le montant varie en fonction du lien de parenté.

Depuis le 1er janvier 2010, en cas de donation, il est effectué un abattement :

de 79.533 € entre époux,

de 156.974 € par bénéficiaire, pour les enfants et donataires handicapés (sous certaines conditions),

de 31.395 € par petit-enfant,

de 5.232 € sur la part des arrière-petits-enfants.

Lire les autres chapitres de cet article :

2) Les donations simples
3) Donations et héritage
4) Révocation de donation
5) Donation entre epoux

Y.M.
mis à jour le 01/02/2010

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