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Les différentes donations

Les donations simples


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Les donations dépendant en grande partie de la présence ou non, d'autres héritiers

Les donations informelles

Le présent d'usage. Ce cadeau peut être représenté par des dépôts réguliers qu'un grand père effectue sur un livret ou un plan d’épargne logement en faveur d'un petit fils ou d'une petite fille. Il peut s'agir d'un chèque à l'occasion d'événements familiaux mais le montant doit être faible ou proportionnel à l'état de fortune du donateur. Il n’y a pas de chiffre cité, mais le dépassement de 15 000 euros apparaîtrait suspect au fisc. La donation informelle n'est pas rapportable à la succession. Ce qui signifie que d'autres héritiers ne peuvent invoquer ce don au moment du décès du donateur pour réduire la part du donataire.

Don manuel

 

  • Définition C'est la remise directe de la main à la main d'objets ou d'argent, éventuellement sous forme de chèque. Il ne nécessite pas de formalités particulières, ni de recours à un notaire. Toutefois, il est possible d'établir un écrit, appelé "pacte adjoint", constatant la remise du bien et pouvant comprendre des conditions.
  • Déclaration aux impôts En principe, la déclaration aux impôts ne constitue pas une obligation, mais des difficultés peuvent survenir ensuite (par exemple avec les héritiers du donataire, s'il décède). Mieux vaut donc remplir un imprimé fiscal n° 2375 – Cerfa 11278-01, conçu à cet effet.
  • Le don manuel est passible de droits de donation Le don peut être rapporté à la succession, c'est-à-dire intégré à la succession au décès du donateur, selon les circonstances- si vous reconnaissez le don dans un acte enregistré, par exemple si vous faites enregistrer devant notaire le "pacte adjoint", - si vous le déclarez au fisc spontanément, ou suite à un contrôle. - s'il est reconnu judiciairement, - si vous bénéficiez d'une nouvelle donation du même donateur ou si vous en êtes héritier. La déclaration devra être faite à votre recette des impôts.
  • Pour toute information, adressez-vous: - à un notaire, - à la chambre départementale des notaires, - à la recette des impôts dont dépend votre domicile.
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