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Les différentes donations

Révocation de donation


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En principe, une donation est irrévocable,à l'exception des donations entre époux, qui peuvent être révoquées par acte notarié ou testament.

Trois cas

Trois cas de révocations sont toutefois possibles:

- inexécution des conditions sous lesquelles la donation a été faite,

- ingratitude du donataire,

- survenance d'enfant, si le donateur n'en n'avait pas lorsqu'il a effectué la donation.

Procédure de révocation Dans les deux premiers cas, la révocation est prononcée par le juge (tribunal de grande instance).Dans le troisième cas, la révocation est automatique. L'enfant doit être légitime ou légitimé par mariage, la révocation ne jouant pas pour un enfant naturel.

Pour toute information, adressez-vous: - à un notaire, - à la chambre départementale des notaires, - au greffe du tribunal de grande instance.



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