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Dépenses d'assurance maladie 2003 pour les personnes âgées

la FHF grave les promesses gouvernementales dans le marbre


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David Causse, Directeur d'Hôpital, Adjoint au Délégué Général, Responsable du Pôle Vieillesse-Handicap, Enfance & Exclusion, et du Secteur Santé Mentale,de la Fédération Hospitalière de France (FHF), a refait les calculs des dépenses d'assurance maladie pour les personnes âgées en 2003. Il dresse la liste des promesses, pour mieux les rappeler sans doute, au moment opportun, à ceux qui nous gouvernent.

Les annonces à financer

Dans le cadre des travaux parlementaires sur le PLFSS 2003 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale), le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, ainsi que le Secrétaire d’Etat aux Personnes Agées ont prévu et annoncé :

  • La signature de 1.800 conventions tripartites en 2003 dans le cadre de la réforme de la tarification,
  • La création de 4.000 places de Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), de 1750 places d’Accueil de Jour et de 750 places d’Accueil Temporaire (Programme Alzheimer),
  • L’actualisation des forfaits soins des établissements qui attendent la signature de leur convention tripartite.
  • Les financements nécessaires, ligne à ligne

    A ce jour, aucune indication n’a été apportée sur le montant de l’Ondam* médico-sociale/personnes âgées permettant de financer ces engagements prioritaires en direction des personnes âgées.La Fédération Hospitalière de France a ainsi estimé que :

  • L’actualisation des forfaits soins sur une base même modérée de + 2,75 % coûtera 88 millions d’euros, sur la base d’une Ondam 2002 située à 3,2 milliards d’euros ;
  • La signature des 1.800 conventions tripartites en 2003 coûtera, sur la base d’une valeur unitaire moyenne de 180.000 euros, 324 millions d’euros, somme à laquelle il convient d’ajouter le coût du report en année pleine sur 2003 des signatures intervenues en 2002, soit 102 millions d’euros, soit un total à ce titre de 426 millions d’euros,
  • La création des 4000 places de SSIAD, ainsi que les 1750 places d’accueil de jour et les 750 places d’accueil temporaire, coûtera 26,87 millions d’euros,
  • Si la base 2002 de l’Ondam doit être corrigée à la baisse de l’effet report 2003 (- 100 millions d’euros), il n’en demeure pas moins que les engagements ministériels appellent une Ondam 2003 portée à 3,651 milliards d’euros.*Ondam : Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie



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