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Diffusion de l'instruction relative aux conventions tripartites : les financements 2003 ne sont pas assurés !

L'instruction pour accélérer les signatures vient d'être diffusée


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Ils sont quatre signataires pour cette circulaire n°2003/20 du 13 janvier 2003 : la DGAS, la DHOS, la Mission Marthe et la DSS (Direction de la Sécurité Sociale).C'est peut-être cette dernière qui a ralenti la sortie de cette circulaire quenous avions annoncée en novembre 2002.Cette circulaire devait accélerer les signatures de conventions sur ce dernierexercice. Or le chiffre officiellement annoncé est de 1 135 conventions signées au 30/11/2002 !Toujours est-il que la circulaire vient de paraître mais que l'arrêté fixant l'ONDAM médico-social n'est, à ce jour, pas encore connu.Cet ONDAM comprendra le secteur handicap et personnes âgées... et son probablemontant amène les professionnel à imaginer un nombre de signatures probable, plus proche des 10 % que des 100 % de l'objectif annoncé (1 800 en 2003 !).De quoi à nouveau démobiliser les énergies.Cette instruction a néanmoins pour but de formaliser la procédure des instructions de demandes de conventions tripartites, afin d'homogénéiser les pratiques et d'entraîner un maximum d'établissements dans la démarche.Pour lire le texte intégral de l'instruction, cliquez ici.



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