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Qui hérite ?

Ordre des héritiers


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Il y a une hiérarchie entre les héritiers. Le droit privilégie le noyau familial en ligne directe. Si bien que tous les parents ne sont pas égaux face à l’héritage. Les enfants et les petits enfants d’abord, puis les ascendants, etc… Une pyramide complexe, mais qui règle la vie des familles multigénérationnelles.

L’Art. 734 du code civil

L’Art. 734 du code civil spécifie « qu’en l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit » :

  • 1° Les enfants et leurs descendants ;
  • 2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
  • 3° Les ascendants autres que les père et mère ;
  • 4° Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
  • Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

    Art. 735

    Art. 735. - Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.

    Art. 736

    Art. 736. - Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié.

    Art. 737

    Art. 737. - Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et sœurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.

    Art. 738

    Art. 738. - Lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, mais des frères et sœurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et sœurs ou à leurs descendants.« Lorsqu'un seul des père et mère survit, la succession est dévolue pour un quart à celui-ci et pour trois quarts aux frères et sœurs ou à leurs descendants.

    Art. 739

    Art. 739. - A défaut d'héritier des deux premiers ordres, la succession est dévolue aux ascendants autres que les père et mère.

    Art. 740

    Art. 740. - A défaut d'héritier des trois premiers ordres, la succession est dévolue aux parents collatéraux du défunt autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.



    mis à jour le

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    Vos réactions

    elgie

    28/08/2012 17:08

    pas de famille


    Bonjour, Puisqu'apparemment seule la famille peut bénéficier d'un testament et que je suis seule au monde, je voudrais savoir si j'ai le droit d'adopter l'artisan (50 ans, marié, dont la mère est encore vivante), qui est la seule personne un peu aimable de mon entourage ? Quelle est la dépense à envisager et faut-il lui demander son accord ? (en effet, s'il sait que je veux en faire mon légataire universel, je je voudrais tout de même pas qu'il me trucide !



    donald

    22/11/2009 20:11

    concubine


    une concubine peut elle héritée sur le bien d'un divorce prononcé en 2004 le partage n'étant pas fini




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