Qui hérite ?

La quotité disponible

La portion du patrimoine dont on peut librement disposer s'appelle "quotité disponible".Si le montant de la donation ou du testament dépasse le montant de la quotité disponible, la libéralité est réduite au bénéfice de la réserve héréditaire au moment de l'ouverture de la succession. Le montant de cette réduction est calculée par le notaire au moment du partage.

Montant de la quotité disponible en présence de descendants

Il s'agit de descendants du premier degré, pour les degrés suivants, les descendants héritent par représentation de la part de leur parent décédé :-

Quotité disponible en présence d'ascendants héritiers

La quotité disponible spéciale entre époux

Lorsque les époux ont fait une donation entre époux appelé "donation au dernier vivant", l'époux survivant bénéficie d'une option à l'ouverture de la succession. De cette option découlera les droits des descendants ou des ascendants protégés par la réserve héréditaire.Le conjoint survivant a trois possibilités :

Y.M
mis à jour le 14/12/2006

Lire le reste de l'article:

1) Ordre des héritiers
2) Réservation des biens
4) Droits du conjoint survivant
5) Qui peut bénéficier d’un testament ?
6) Bénéficiaires et incapacitaires spéciaux