Donations des grands parents

assurance vie simple au profit des petits-enfants

Aider financièrement ses petits-enfants, peut très facilement passer par la souscription d’un contrat d’assurance vie. Il suffit de désigner ses petits-enfants comme bénéficiaires. Cette formule s'apparente à un testament : le bénéficiaire est connu, mais il ne touche l'argent qu'à la mort du donateur.

assurance vie simple : comme un testament

Cette formule s’apparente à un testament : le grand père a choisi de léguer une partie de ses biens à tel ou tel de ses descendants directs ou indirects, mais il reste propriétaire de son argent. En tant que souscripteur du contrat, il ne se dessaisit pas des sommes qu’il souhaite transmettre. Il en reste propriétaire jusqu’à son décès. Il peut donc, à tout moment et en cas de besoin, retirer tout ou partie de cette épargne, demander des avances à son assureur, voire même modifier la clause bénéficiaire.S’il opte pour un contrat multisupport, c’est-à-dire un produit comportant un grand choix de supports à risques de type sicav ou fonds commun de placement, il pilotera la gestion financière dudit contrat. D’où la possibilité de transférer son épargne d’un support à l’autre.

Une fiscalité attractive

Au plan fiscal, le souscripteur profite de la règlementation de l’assurance vie. Les sommes transmises échapperont à la nouvelle taxe sur les droits de succession, dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire (20% à payer au-delà).Mais si le donateur a plus de 70 ans à la souscription du contrat, la règle des 152.500 euros est évincée au profit de celle des 30.500 euros. Au delà de cette somme, calculée à partir de tous les contrats d’assurance vie souscrits, les bénéficiaires devront acquitter les habituels droits de succession.

L'inconvénient de la date

L’inconvénient de cette formule? La date à laquelle les petits-enfants profiteront de la générosité du grand-parent n’est pas connue. Et pour cause, le contrat d’assurance vie se dénoue par le décès de l’assuré. Cela ne répond pas toujours à la préoccupation des particuliers souhaitant aider leurs petits-enfants à un moment précis: pendant leurs études ou lors de leur entrée dans la vie active par exemple.

Lire les autres chapitres de cet article :

2) Assurance vie à terme fixé au profit des petits enfants
3) couplage donation et assurance-vie au profit des petits enfants
4) Don en argent aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants

Y.M
mis à jour le 01/02/2010

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