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Réduire le montant de l'APA à domicile

Maitriser la dépense dit le gouvernement


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Le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées Hubert Falco a souhaité mercredi soir 20 novembre, au Sénat "parvenir à une maîtrise des dépenses" de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées dépendantes.M. Falco a annnoncé comme certaine la révision du barème instituant le ticket modérateur de manière à accroitre la participation financière des personnes âgées et a également évoqué la réinstauration du recours sur succession, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Le secrétaire d'Etat a déclaré qu'une commission composée de présidents de conseils généraux, mise en place mercredi, fera des propositions en vue d'une réforme de l'APA pour le 15 décembre. "Ces propositions seront arbitrées par le Premier ministre", a-t-il dit en affirmant "que le gouvernement ne voulait pas revenir sur la mesure".

Plusieurs hypothèses dont le relèvement de la participation des bénéficiaires

François Fillon, ministre des Affaires sociales devrait proposer avant la fin de l'année un décret destiné à faire évoluer le mode de calcul de la participation des bénéficiaires de l'APA à domicile. Ce ticket modérateur devrait s’accroître de 5 à 12%, a annoncé mercredi 20 novembre, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées Hubert Falco.Parce que les usagers financent à 30% l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) lorsqu'ils sont en établissement et que ce chiffre n'est que de 5% à domicile, "nous avons souhaité un rééquilibrage du système de participation afin que cette allocation soit équitable pour tous", a indiqué M. Falco, àl'occasion d'une réunion de concertation avec M. Fillon et Jean Puech, président de l'Assemblée des départements de France.Interrogé sur les autres mesures d'économies qui pourraient être envisagées,M. Falco a indiqué: "nous allons travailler sour toutes les hypothèses, et travailler sur une hypothèse n'est pas une solution". Parmi les hypothèses de travail, M. Fillon a évoqué au cours de la réunion

  • "la modification du plafond de ressources
  • l'élargissement de la base-ressource,
  • le barème de participation,
  • voire le recours sur succession".
  • "Leurs avantages et leurs inconvénients devront être soigneusement mesurés",a-t-il souligné. Le ministre a également indiqué que les partenaires s'étaient entendu pour :
  • "revoir" les critères d'appréciation de la dépendance afin d'éviter des abus. "Nous allons lancer des expertises dans les départements" de façon "à connaître le montant exact de la dépense pour l'APA à ce jour et pour 2003", annoncé M. Puech.
  • Cette expertise permettra de "vérifier l'effectivité de l'aide" à la personne, qui "aujourd'hui n'est pas vérifiée". Enfin le diagnostic permettra de voir "comment assurer à l'avenir le financement pour assurer la pérennité de cette prestation", selon lui.M. Fillon envisage, pour les départements, "des mesures transitoires", destinées à faciliter son financement. Il veut aussi examiner "les modalités d'interventions du fonds de financement de l'APA".Selon le gouvernement, 600.000 personnes seront bénéficiaires de l'APA fin 2002. Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l'APA, victime de son succès, a connu au premier semestre une montée en charge bien plus rapide que prévue. Un déficit de 1,2 milliard d’euros pour 2003 est attendu.



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