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APA à domicile

Une bombe fiscale à retardement ?


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Les personnes âgées à domicile qui touchent directement l’allocation personnalisée d’autonomie, ne peuvent inclure cette aide dans les sommes éligibles à la réduction d’impôts de 50% offerteà toute personne qui emploie une aide à domicile. C’est pourtant bien ce qui risque de se produire.

En principe...

Le déficit de 1,2 milliard d’euros lié à l’Allocation personnalisée à l’autonomie pourrait être plus élevé que prévu. En effet, les personnes âgées a domicile qui touchent directement l’APA pourraient bien bénéficier - aussi - de la réduction d'impôts de 50% (article 199 sexdécies du C.G.I) offerte à toute personne employant un salarié à son domicile.En principe, les personnes âgées qui touchent directement l’apa à domicile ne devraient bénéficier de cette réduction d’impôt de 50% que sur cette part de leurs revenus qui sert à rémunerer une aide à domicile étant entendu que l’apa n’est pas du revenu mais de l’aide sociale. En effet, la déduction fiscale ne concerne que les dépenses d’aide à domicile non couvertes par l’APA. L’allocation étant financée par la collectivité, il ne serait pas équitable que les dépenses qu’elle a permis à son bénéficiaire de régler soient à leur tour déduites de son impôt sur le revenu. La déduction fiscale qui est une autre forme d’aide de la collectivité ne peut venir redoubler l'aide directe que représente l'APA.

mais dans la réalité..

Sur le principe tout le monde est d’accord. Mais dans la réalité, les choses pourraient bien se produire autrement. Pour la bonne raison que les personnes âgées sont seules à connaître le montant de l’aide accordée par le conseil général. Les associations d’aide à domicile et les CCAS qui fournissent aux particuliers l’attestation fiscale leur permettant de bénéficier de la réduction d'impôts de 50% ne peuvent rien faire d'autre que de déclarer toutes les sommes perçues au titre des prestations d’aide à domicile fournies. Elles ne peuvent procéder à aucune déduction de l’APA pour la bonne raison que le montant leur reste fondamentalement inconnu. Dans ces conditions, les particuliers concernés bénéficieront de la réduction d'impôts et de l'allocation à la foisIl en est de même pour les utilisateurs du Titre Emploi Service Paul Laurent, président de l'Union régionale des associations de soins et services à domicile estime qu’une solution « serait que les services fiscaux demandent aux bénéficiaires de l'APA (mais aussi des titre emploi service) de déclarer les sommes qu'ils ont perçues ».Florence Leduc, directeur général adjoint de l’Unassad indique de son côté que les associations doivent informer leurs clients âgés d’inclure dans la déclaration d’impôts, la lettre que le Trésorier payeur général leur a fait parvenir pour les informer du montant de l’apa dont ils allaient bénéficier. Le fisc n’aura plus alors qu’à faire une soustraction.Il est difficile d’évaluer avec précision le montant des sommes concernées par cette évasion fiscale, mais c’est en millions d’euros qu’il faut sans doute les chiffrer.



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