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Allocations familiales contre conseils généraux

La branche Famille s'inquiète d'un éventel transfert du RMI aux départements


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Le RMI quittera-t-t-il le giron des caisses d’allocations familiales pour être transféré aux départements ? Le ministre délégué à la Famille Christian Jacob a tenu des propos rassurants pour les présidents des caisses, sans donner trop de détails.

Rassurer la CAF

Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, a tenu vendredi 29 novembre, à rassurer les présidents des caisses d’allocations familiales (CAF) qui étaient réunis à Pau en assemblée générale leur ffirmant que "la décentralisation du RMI ne se fera pas au détriment des Caf". IL a salué leur "savoir-faire et (leur) efficacité reconnue dans le traitement des dossiers de RMI".Les présidents des caisses d'allocations familiales, qui se sont réuni jeudi 28 et vendredi 29 novembre à Pau (Pyrénées-Atlantiques), s'inquiètaient fortement d'un éventuel transfert de la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements, dans le cadre de la décentralisation. L’inquiétude était vive depuis que François Fillon, ministre des Affaires sociales, avait, le 19 octobre, annoncé le lancement d’une mission de réflexion sur une réforme du RMI.Le ministre avait expliqué qu'il n'était pas impensable de confier la gestion du RMI aux départements pour "leur permettre de gérer de manière plus proche les choses". La présidente de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Nicole Prud'homme, avait alors vivement réagi vivement dans un courrier à M. Fillon, déclarant que "l'ensemble du réseau des CAF, meurtri et fâché, se sentait mis en cause sur sa gestion du RMI".

Huile sur le feu

En novembre, trois conseillers généraux picards (Somme, Oise et Aisne) jetaient un peu plus d’huile sur le feu en proposant de gérer eux-mêmes les Caisses d'allocations familiales (CAF) de leur département. Alain Gest, président UDF du conseil général de la Somme, assurait que ce transfert "assurerait l'homogénéité des prestations légales, tant de la CAF que du département" et proposait que "le président du conseil général en prenne la responsabilité".Réagissant une nouvelle fois, Mme Prud'homme se déclarait I>"indignée" de ces déclarations « exprimées sans aucune concertation". Le ministre Christian Jacob a donc tenté de calmer l’émotion, sans informer réellement sur les projets du gouvernement.

4,5 milliards d'euros

Le paiement du RMI est assuré par les CAF, avec une dotation de l'Etat de 4,5 milliards d'euros (en 2001), pour plus d'un million de bénéficiaires, alors que les conseils généraux ont prévu de dépenser 650 millions d'euros pour l'insertion en 2002, selon l'Assemblée des départements de France (ADF).L'ADF, prudente ne s’avance pas encore ouvertement, mais n’exclut pas de revendiquer clairement la gestion du RMI. "La question pose les conditions d'un débat intéressant", indiquait-on mercredi au siège de l'ADF, soulignant que la cogestion du dispositif constitue "une vraie difficulté". Les départements regrettent des "chevauchements de compétences" entre CAF et conseils généraux qui gèrent plusieurs dépenses pour l'enfance (placements, assistantes maternelles...) qui, selon eux, nuisent à "l'efficacité de l'action envers les Rmistes".Les responsables de l’ADF soulignent aussi que, selon une enquête en 2001, la moitié seulement des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) avaient signé au moins un contrat d'insertion, alors que c'est une obligation de la loi de 1998.Les CAF, branche Famille de la Sécurité sociale, rappellent qu'elles ne sont chargées que du paiement du RMI. 44% des déclarations des bénéficiaires sont contrôlées chaque année, par recoupement de différents fichiers nationaux, des contrôles à domicile ou des pièces fournies. Dans les résolutions issues de leur assemblée générale de Pau, les CAF souhaitent

  • renforcer et clarifier leur partenariat avec les autres acteurs de l'action sociale (conseils généraux, maires, responsables des centres d'action sociale et de HLM)
  • réclament le maintien d’une réglementation nationale du RMI pour éviter les disparités de traitement entre allocataires de différents départements
  • le refus de la remise en cause de la politique d'action sociale menée par les Caf par le projet de décentralisation".



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