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Arbitrage de Matignon « dans les jours qui viennent »


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Hubert Falco, secrétaire d’Etat aux personnes âgées, a indiqué lors de la présentation des vœux à la presse, le mercredi 15 janvier, que le premier ministre rendrait prochainement sa décision sur l’APA.

0bjectif : 400 millions d’économies

Le gouvernement rendra « dans les jours qui viennent » son arbitrage sur le financement complémentaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des économies, à hauteur de 400 millions d'euros, a annoncé mercredi 15 janvier, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco.« L'arbitrage de Matignon est très prochain, dans les jours qui viennent », a déclaré M. Falco, lors de la cérémonie des voeux au ministère des Affaires sociales.Le secrétaire d’Etat espère que les mesures d'économies envisagées pourront « éviter le recours sur succession », auquel il est « personnellement peu favorable », car ce procédé « est aléatoire et ne permet pas d'importantes économies. »Deux autres mesures pourraient être introduites : l’une porterait l'une sur « l'effectivité » de l'utilisation de l'APA pour l'emploi d'une aide à domicile (actuellement elle est versée sans contrôle, ndlr), tandis que l'autre verrait une hausse de la participation des familles dans l’APA à domicile. La première rapporterait entre 200 à 250 millions d'euros tandis que la seconde engendrerait entre 100 et 180 millions d'euros d’économies, selon M. Falco.

Décrets

Ces deux réformes feraient « l'objet de décrets ». Mais une révision globale du dispositif de l'APA est aussi en préparation, comme le prévoit la loi du 20 juillet 2001, après une évaluation de son application dans les départements, a rappelé M. Falco. Un texte de loi sera examiné par le Parlement, « probablement en mai. »Selon M Falco, les données émanant des Conseils généraux sur 2002, laissent apparaître « de grandes différences » entre les évaluations des départements. M. Falco avait annoncé le 18 décembre à l'Assemblée nationale que le surcoût de l'APA, estimé à 1,2 milliard d'euros pour 2003, serait réparti en trois parts égales de 400 millions d'euros, entre Etat, départements et « ajustements » du dispositif soit la possibilité de faire évoluer le barème de participation des bénéficiaires de l'APA à domicile, de 5 % actuellement à 12 %.



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