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Logements foyers

Où est passé le rapport Grunspan ?


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Dans un communiqué du 20 janvier 2003, l’adapter les logements-foyers aux handicaps des personnes âgées *

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Dans l’attente des conclusions du Rapport « Grunspan »

Les signataires du communiqué rappellent ainsi que :Près d’un an après la clôture officielle des travaux du groupe interministériel sur le devenir des foyers logements, groupe co-piloté par la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) et la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS) et dont l’animation avait été confiée à Jean-Pierre GRUNSPAN du Conseil Général des Ponts et Chaussées, le rapport final tant promis depuis des mois n’est toujours pas paru.Et ce alors que les 32 propositions des représentants des ministères de l’Equipement, de l’Emploi et de la Solidarité, de l’Intérieur, des Conseils Généraux, de la CNAV, des propriétaires et des gestionnaires de foyers logements avaient été jugées globalement positives par les fédérations d’établissements.

Dans l’attente de mesures concrètes

Les signataires se félicitent d’avoir été entendus sur le report de la date butoir au 31 décembre 2006 pour la signature des conventions tripartites, mais souhaitent connaître le sort des autres propositions restées sous silence depuis trop longtemps, et notamment :

  • L’assouplissement des conditions de mise en œuvre de la réforme de la tarification appliquée aux foyers logements pour permettre, dans le cadre des négociations de conventions tripartites, l’intégration des spécificités de fonctionnement de ces établissements (notamment, l’intervention de services d’aide ménagère et de soins infirmiers externalisés et optionnels) ;
  • Les modalités concrètes de définition d’un effort financier pluri-annuel d’adaptation du parc des foyers logements ; effort lié aux restructurations et aux extensions de ces établissements ;
  • La révision de la réglementation sécurité-incendie de TYPE J, par la mise en œuvre de la réglementation « habitation » pour les foyers logements dont le GMP est inférieur à 300.


  • mis à jour le

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