Hôpital : qui paye ? et combien ?

Forfait journalier

Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraîné par son hospitalisation. Il est facturé pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier, public ou privé ; il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Le montant du forfait journalier est fixé à 10,67 euros.

Le montant du forfait journalier est fixé à 10,67 euros. Il peut, éventuellement, être pris en charge par votre assurance complémentaire ou par votre mutuelle.

Dispense de paiement du forfait journalier

Il est possible d'être dispensé du paiement du forfait journalier dans les cas suivants :

enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans hébergés dans des établissements d’éducation spéciale ou professionnelle ;

vos êtes invalide de guerre avec un taux supérieur à 85 % ;

vous dépendez du régime local d’Alsace-Lorraine ;

vous bénéficiez de la CMU complémentaire ou de l’AME (Aide médicale de l’Etat).

hospitalisation de la femme enceinte pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement et pendant 12 jours après l’accouchement ;

hospitalisation du nouveau-né lorsqu’elle se produit dans les 30 jours après la naissance ;

hospitalisation en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;

Autres frais à charge

Il s’agit des suppléments pour confort personnel (par exemple : chambre particulière) et/ou des dépassements d’honoraires demandés par certains médecins autorisés.

A noter: ces frais peuvent être pris en charge par votre assurance omplémentaire ou par votre mutuelle; la chambre particulière peut faire l’objet d’une prise en charge par la Caisse d’assurance maladie pour des motifs médicaux d’isolement. Il convient, dans ce cas, de faire une demande de prise en charge auprès de la Caisse d’assurance maladie du patient ; l’absence de réponse de la Caisse d’assurance maladie dans un délai de 3 semaines doit être considérée comme un accord tacite.

Lire les autres chapitres de cet article :

2) Hospitalisation dans un hôpital public ou dans une clinique privée souscontrat
3) Quand les frais d’hospitalisation sont-ils pris en charge à 100 % ?

Y.M
mis à jour le 13/02/2007

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