Réduction du temps de travail

Délais de transmission des dossiers : le 20 février 2003

La circulaire DGAS n°2003/42 du 28 janvier 2003 relative à la clôture de l'instruction des acords pour la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social vient de paraîre.Elle programme une clôture de l'instruction avant la fin du premier semestre 2003, rapelle les élèments nécessaire à un dossier complet.Le recensement des demandes d'agrément est attendu pour le 20 février 2003.* la section suivante est réservée à nos abonnés, pour vous abonner, cliquez ici.

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2) Texte de la circulaire DGAS n42003/42 du 28 janvier 2003 (*)

AdV
mis à jour le 10/02/2003

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