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(0) Un numéro vert pour les accidents médicaux
La loi Kouchner sur les droits des malades prend corps
Dans le cadre de la loi Kouchner sur les droits des malades, un an après sa promulgation le 4mars, l’indemnisation des personnes victimes d’accidents médicaux va pouvoir commencer.Le numéro vert est ainsi mis en place pour toute victime ou ayant droit dans l’examen des dossiers : le 0800 779 887
Accidents médicaux
Oniam : Office national d’indemnisation des victimes des accidents médicaux
Dirigé par Dominique Martin, cet office dispose d’un budget de 140 millions d’euros pour indemniser toutes les victimes.Les estimations actuelles sont que 10 000 personnes décèdent chaque années en France des suites d’une infection nosocomiale.Les cas seront traités par des commissions régionales.Les premières vont voir le jour en Ile-de-france, Paca, Rhône-Alpes et Nord-Pas de Calais.Sur la base des dossiers d'expertises, elles auront six mois pour rendre un avis, selon les accords entre les parties.
AdV
mis à jour le 10/03/2003
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