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Associations : chèques-emploi bientôt disponibles !

Faciliter le développment de l'emploi.


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Une proposition de loi destineà étendre aux petites et moyennes associations les dispositif de chèque emploi-service poursuit son parcours législatif.Après plusieurs mois de discussions avec les parlementaires sociaux, cette loiarrive légèrement modifiée devant le Sénat et pourrait rentrer en application dès le 1er janvier 2004.

Les associations en France

Les promoteurs de cette loi sont des parlementaires de la région Nord, qui compte plus de 70 000 associations, sur les 900 000 en France.Leur domaines d’intervention sont sociaux, culturels, sportifs…Les assocations comptent 20 millions d’adhérents et 11 millions de bénévoles.Leur budget cumulé est de 50 milliard d’euros soit 4 à 5 % du PIB.Ex equo avec l’Artisanat, elles sont le premier employeur de France avec 1,2 millions de personnes employées soit l’équivalent de 900 000 emplois à temps plein.Les associations ont été moteurs dans le dispositif des emplois jeunes avec 92 000 fin 2001.

Objectif : leur simplifier la vie

Ce chèque emploi-service limitera au maximum les formalités administratives.Il constituera un moyen de paiement et vaudra contrat de travail.L’employeur sera déchargé de la déclaration des cotisations sociales.Ce dispositif sera réservé aux associations à but non lucratif et n’employant pas plus d’une personne à temps plein.Ce système s’appliquera aux emplois de courte durée : moins de huit heures par semaine ou moins de quatre semaines consécutives dans l’année.

Travail à temps partiel plus transparent

Ce chèque emploi associatif officialise et rend transparent le travail à temps partiel. Il pourrait favoriser la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois.Les difficultés liées aux charges sociales sont à priori levées, car ce volet du chèque sera adressé à l’URSSAF du secteur ou l’association a son siège.La proposition adoptée le mardi 4 mars par la commission des affaires sociales du Sénat, sera examiné en séance publique le jeudi 13 mars prochain.



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