($)Archives Actualités($)
(0) Associations : chèques-emploi bientôt disponibles !
Faciliter le développment de l'emploi.
Une proposition de loi destineà étendre aux petites et moyennes associations les dispositif de chèque emploi-service poursuit son parcours législatif.Après plusieurs mois de discussions avec les parlementaires sociaux, cette loiarrive légèrement modifiée devant le Sénat et pourrait rentrer en application dès le 1er janvier 2004.
Les associations en France
Les promoteurs de cette loi sont des parlementaires de la région Nord, qui compte plus de 70 000 associations, sur les 900 000 en France.Leur domaines d’intervention sont sociaux, culturels, sportifs…Les assocations comptent 20 millions d’adhérents et 11 millions de bénévoles.Leur budget cumulé est de 50 milliard d’euros soit 4 à 5 % du PIB.Ex equo avec l’Artisanat, elles sont le premier employeur de France avec 1,2 millions de personnes employées soit l’équivalent de 900 000 emplois à temps plein.Les associations ont été moteurs dans le dispositif des emplois jeunes avec 92 000 fin 2001.
Objectif : leur simplifier la vie
Ce chèque emploi-service limitera au maximum les formalités administratives.Il constituera un moyen de paiement et vaudra contrat de travail.L’employeur sera déchargé de la déclaration des cotisations sociales.Ce dispositif sera réservé aux associations à but non lucratif et n’employant pas plus d’une personne à temps plein.Ce système s’appliquera aux emplois de courte durée : moins de huit heures par semaine ou moins de quatre semaines consécutives dans l’année.
Travail à temps partiel plus transparent
Ce chèque emploi associatif officialise et rend transparent le travail à temps partiel. Il pourrait favoriser la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois.Les difficultés liées aux charges sociales sont à priori levées, car ce volet du chèque sera adressé à l’URSSAF du secteur ou l’association a son siège.La proposition adoptée le mardi 4 mars par la commission des affaires sociales du Sénat, sera examiné en séance publique le jeudi 13 mars prochain.
AdV
mis à jour le 10/03/2003
Réagir à cet article
Retour vers la liste des articles pour le dossier : Archives - Actualités Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières... Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées
 |
|
 |
 |
|
 |
|
 |
|
 |
Vos réactions
Il n'y a encore aucune réaction à cet article.