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APA - Aide à Domicle à Paris

APA : A Paris, jusqu’à trois fois moins d’heures d’aide à domicile


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La Fédération des associations de soins et deservices à domicile de Paris (Fassad) a dénoncé jeudi 20 mars "les difficultésd'application de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)" à domicile dansle département.

Paradoxe

L’APA à domicile coûte sans doute cher aux finances publiques, mais elle aboutit paradoxalement à une baisse des heures proposées aux personnes âgées à Paris. Tel est le constat fait par la Fédération des associations de soins et de services à domicile de Paris (Fassad) qui a dénoncé jeudi 20 mars "les difficultés d'application de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)" à domicile dans le département.

Historique de la prise en charge à Paris

Barthélémy Trimalgio Président de la Fassad et Christian Boissel secrétaire général, ont rappelé l’historique de la situation. Depuis vingt ans, les Parisiens âgés avaient de réelles possibilités de rester dans leur cadre de vie : ils pouvaient bénéficier de 90 heures d’aide à domicile par mois.Quota d’aide obtenu au fil des années par les associations auprès de leurs financeurs, la CNAV ( caisse Nationale d’assurance Vieillesse), les caisses de retraite, la Direction de l’Action Sociale (DASES, Ville de Paris).7 jours sur 7, les personnels pouvaient intervenir une à deux fois par jour au domicile des bénéficiaires. Ce dispositif était complété par les capacités d’intervention de services de soin infirmiers à domicile, regroupés avec les associations pour un suivi intelligent des plans d’aide individualisés.

Dégradation progressive de la prise en charge : la PSD en 1997

Tout d’abord ces personne sont connue la PSD (Prestation spécifique dépendance), avec l’introduction d’une grille nationale d’évaluation la Grille AGGIR, et une prise en charge moins bien dotée pour les GIR 1, 2, 3. (évaluations indiquant un taux de dépendance élevé)Le quotas d’heures alloué était alors bien inférieur aux 90 heures précédentes.Cependant, peu de personnes sont demandé la PSD (1 700), les prises en charge CNAV ont été maintenues.

Les G.I.R : Groupes Iso-Ressources

La loi APA ouvre l’accès au GIR avec un pladond d’aide par GIR, ce uqi donne, pour une heure d’aide évaluée à 15 € :

  • GIR 1 : montant aide maximum : 1 106.77 € soit 74 heures
  • GIR 2 : 948.66 € soit 63 heures
  • GIR 3 : 711.50 € soit 47 heures
  • GIR 4 : 474.33 € soit 32 heures.
  • Ces aides sont remises directement aux bénéficiaires, à charge pour lui de mettre en oeuvre le plan d’aide défini, sans un recours clair à une organisation collective définie en amont.Les dérives sont rapidement apparues : les personnes mettant en oeuvre les heures réglées par l’APA,. Quant à leur quota d’heures restant sur leur «ticket modérateur », il pouvait ne pas être effectué.

    L’APA Forfaitaire

    Au dépôt de leur dossier, dans l’attente de l’évaluation de leur niveau de dépendance, les personnes pouvaient ( car la loi vient de changer) bénéficier de l’allocation forfaitaire d’un demi-GIR1 soit : 553.38 euros, soit 37 heures.Le nombre très important de dossiers déposés (24 000), a naturellement engendré des délais, et ce malgré des accords passé entre la Ville, le département et les associations pour déléguer à ces dernières le soin de l’évaluation.

    Résultats : des associations exsangues

    Explication par le témoignage de Maurice Ollivier, président de l’AMSAD du 20è arrondissement, 1 500 personnes âgées prises en charge, 350 000 heures d’aide à domicile, 400 salariés, 120 lits de service de soins. :

  • désorganisation de la prise en charge avec l’entrée en vigueur de l’APA (fin des plan d’aides antérieurs, décision des prises en charges laissées aux bénéficiaires)
  • baisse sensible de l’activité, nombre d’heure à effectuées nettement moindre, d’où la possible réduction des effectifs
  • asphyxie financière :- augmentation du prix de revient des heures sans contre partie des financeurs. A ce jour, à Paris chaque heure réalisée coût e1,5 € à l’association. Il s’agit urgemment de trouver des compensations de financement par les tutelles.- Avance de trésorerie pour les personnes âgées, devant bénéficier d’une prise en charge en GIR 1 par exemple et ne touchant que l’APA forfaitaire
  • complexité du dispositif ayant entraîné une baisse de temps disponible pour la réflexion ( projets, qualité ...)
  • Les personnes âgées n’ont plus le choix

    Recours plus fréquents aux hospitalisations :Mme S, classée en GIR 4 avait demandé l’APA d’urgence, sans réponse au bout de 3 semaines et ne pouvant faire l’avance de trésorerie, elle a dû être ré hospitalisée.Placement de l’usager en institutionMme D. grabataire à la suite d’un accident vasculaire cérébral vivant avec sa fille, avait besoin de 3 heures d’aide à domicile quotidiennes. Relevant de l’APA, cette dame a fait une demande en cours, a pu faire l’avance des frais pendant un mois pour ses trois heures, puis a dû les diminuer. Insuffisamment aidée, elle a dû être hospitalisée et attend un placement. Perte des acquis, et surcoût pour la personne M.K bénéficiait d’une prise en charge de la CNAVTS de 90 heures par mois. Classé en GIR 3, il bénéficie aujourd’hui de 54 heures d’aide par mois et prend entièrement à sa charge 10 heures d’aide supplémentaires indispensables à son maintien à domicile.Sans oublier, l’impossibilité en un an de moduler la prestation en fonction de l’aggravation de l’état de santé des bénéficiaires ( de GIR 3 à GIR 1 par exemple).Cette situation devrait par ailleurs s’aggraver avec la nouvelle loi APA qui autorise un délai de deux mois au conseil général pour notifier le dossier

    Les pistes

    Florence Leduc, Directrice de la FASSAD a rappelé que le législateur avait été quelque peu sage et honnête en admettant

  • que la grille AGGIR avait ses limites (notamment dans l’évaluation des dépendances psychiques) et qu’un Comité scientifique de l’évaluation devait se réunir pour proposer de nouvelles méthodes, de nouveaux outils. Les travaux sont à peine terminés.
  • que cette loi devait être révisée en juin 2003...
  • qu’un fond de modernisation de l’aide à domicile devait participer à la professionnalisation des prises en charge, ce fond venant d’être en grande partie attribué aux établissements (ndrl)
  • Les autres pistes :
  • officialiser le recours aux associations prestataires de service pour les évaluations individuelles.
  • mieux contrôler les fonds distribués, La révision de la loi APA offre une ouverture en autorisant les conseils généraux à verser directement aux services l’aide prévue (ndrl).
  • considérer les personnes aidées comme des personnes handicapées et âgées, avec des indication claires d’intervenants selon les indication définies dans le plan d’aide personnalisé
  • où l’on retrouve la notion de cinquième risque...Stéphane Arrial directeur de cabinet de Danièle Hoffman-Rispal adjoint au maire de Paris, chargée des personnes âgée, a rappelé que
  • 80 % des bénéficiaires de l’APA à Paris ne percevaient pas d’aide au préalable, soit 24 000 demandes d‘APA face au 1700 PSD
  • 61 postes ont été créés pour le traitement des dossiers sans augmentation des impôts locaux
  • contrairement à d’autres départements, l’APA forfaitaire avait été versée à paris, largement, et que l’évaluation de la loi APA en juin allait permettre un ajustement des éventuelles dérives<.li>



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