Transports sanitaires : qui paye ? et combien ?

Les conditions de prise en charge

L'Assurance Maladie rembourse tout ou partie des frais lorsqu'un assuré, dont l'état de santé le justifie, doit se déplacer pour recevoir des soins, faire des examens ou bien encore lorsqu'il a un rendez-vous fixé par le service médical de l'Assurance Maladie.

Ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL), taxi conventionné ou entreprise de services aux particuliers sont les différents moyens de transport dont disposent les malades pour se déplacer.

Mais attention, même dans ces cas précis, le recours à une ambulance, un véhicule sanitaire léger, un taxi conventionné ou autre n'est pas toujours indispensable...

Les modes de transport doivent être adaptés à l'état de santé du patient. Le médecin est le seul à pouvoir juger de la nécessité médicale d'un transport.
Il choisit le mode de transport adapté à l’état de santé du malade.

L'ambulance, en cas d'urgence ou si une position allongée ou une surveillance constante est médicalement nécessaire.

Le transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger, taxi conventionné ou entreprise de services aux particuliers conventionnée), si l'assuré peut voyager assis mais a besoin d'une assistance pour se déplacer ou pour accomplir les formalités administratives nécessaires.

Les transports en commun (bus, train, ...) et la voiture particulière sont aussi remboursables sous certaines conditions.

Lire les autres chapitres de cet article :

2) Les conditions de remboursement
3) Les taux de remboursement
4) La prise en charge à 100%
5) Les frais de déplacement de la personne accompagnante

FG
mis à jour le 27/08/2009

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