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Transports sanitaires : qui paye ? et combien ?
Les taux de remboursement
L’assurance maladie rembourse les frais de transports sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compte tenu de l’état du patient.
Les frais de transport sont remboursés à 65 %, sur la base de tarifs variables selon le mode de transport.
Ils sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où le patient se trouve et la structure de soins, pouvant donner les soins appropriés, la plus proche.
En cas d’exonération du ticket modérateur, les frais de transports sont pris en charge à 100 %.
Franchise médicale
Une franchise s'applique au remboursement des trajets effectués depuis le 1er janvier 2008.
Son montant est de 2 EUR par trajet, dans la limite de 4 EUR par jour et par patient, et de 50 EUR par année civile (ce plafond annuel inclut la franchise appliquée aux médicaments remboursables et aux actes effectués par des auxiliaires médicaux, par exemple : des actes infirmiers)
La franchise ne s'applique pas aux transports d'urgence, ni aux personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Lire les autres chapitres de cet article :
1) Les conditions de prise en charge
2) Les conditions de remboursement
4) La prise en charge à 100%
5) Les frais de déplacement de la personne accompagnante
FG
mis à jour le 27/08/2009
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