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Transports sanitaires : qui paye ? et combien ?

La prise en charge à 100%


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Concernant les personnes âgées, les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, dans la limite des tarifs  de la Sécurité sociale, pour les transports :

  • en rapport avec une affection de longue durée exonérante (A.L.D.) sur liste ou hors liste ou avec une polypathologie invalidante ;

  • dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;

  • des titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'un d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont le taux d'incapacité est supérieur à 66,66 %.

  • d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux (I-1 de l'article R.322-8 du Code de la Sécurité sociale) ;

  • entre deux établissements ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux (I-1 de l'article R.322-8 du Code de la Sécurité sociale).

À noter
Si le patient relève du régime d'Alsace-Moselle, le taux de remboursement est de 100 % (et non pas 65 %) si ses frais de transport sont médicalement justifiés.



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