Transports sanitaires : qui paye ? et combien ?

La prise en charge à 100%

Concernant les personnes âgées, les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, dans la limite des tarifs  de la Sécurité sociale, pour les transports :

• en rapport avec une affection de longue durée exonérante (A.L.D.) sur liste ou hors liste ou avec une polypathologie invalidante ;
  
  
• dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
  
  
• des titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'un d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont le taux d'incapacité est supérieur à 66,66 %.
  
  
• d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux (I-1 de l'article R.322-8 du Code de la Sécurité sociale) ;
  
  
• entre deux établissements ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux (I-1 de l'article R.322-8 du Code de la Sécurité sociale).
  

À noter
Si le patient relève du régime d'Alsace-Moselle, le taux de remboursement est de 100 % (et non pas 65 %) si ses frais de transport sont médicalement justifiés.

Lire les autres chapitres de cet article :

1) Les conditions de prise en charge
2) Les conditions de remboursement
3) Les taux de remboursement
5) Les frais de déplacement de la personne accompagnante

FG
mis à jour le 27/08/2009

(0)

Réagir à cet article

Pseudo :

Email : *

Titre :

Commentaire :

Respectez les majuscules

cliquez ici pour recharger le code de vérification

Ceci est le captcha

* ne sera pas affiché - information disponible uniquement pour le modérateur

Nos services AgeVillage :
Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières...

Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées