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Sortie de l'Arrêté sur l'organisation de la continuité des soins et sonindemnisation

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La continutité des soins et la permanence pharmaceutique dénommées "permanence de soin" sont décrites, articluées dans cet arrêté.Les temps de repos quotidien, les astreintes pendant ces temps de repos y sontprécisés.Les thèmes centraux :
  • Permanence sur place ou à domicile
  • Temps de travail additionnel
  • Organisation annuelle
  • La commission relative à l'organisation de la permanence des soins
  • Tableau de service nominatif, remplacements
  • Indemnisation et récupération (astreintes, déplacements...)



    • mis à jour le
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