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Circulaire DDASS pour les conventions tripartites

80 millions d'euros à répartir


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La circulaire pour la campagne budgétaire 2003 des établissements médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes agées vient de sortir.(Circulaire DHOS-F2/MARTHE/DGAS/DSS-1A, n°2003/269du 30 mai 2003)Applicable immédiatement, elle fixe région par région un objectif indicatif designature de conventions tripartites pour 2003 et détermine les modalités de mise en oeuvre.Elle confirme, par ailleurs, les politiques de développement de l'offre de soins à domicile et les modalités d'accueil alternatives pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée.Face à la sous-consommation des crédits mis en exergue fin 2001, et en 2002, cette ciculaire insite sur l'objectif de signature à atteindre en 2003 : 1 800 coonventions tripartites.Pour les établissements médico-sociaux, il est précisé que le taux d'évolutiondes dépenses d'assurance maladie est de 8,28%.Les applications de la circulaire traduisent les difficultés budgétaires :- Pour les conventions tripartites : la priorité va aux établissements peu couteux en crédits assurance maladie.- en revanche pour les créations de services ( SSIAD, hébergement temporaire...) seuls 4 mois de fonctionnement sont alloués en terme de crédits pour 2003.- des systèmes d'informations et autre opération "sincérité des comptes" sont engagés.La suite ci-après pour les abonnés.Pour découvrir nos offres d'abonnement à 100 € par an, cliquez ici.



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