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Un rapport sénatorial

La maltraitance des handicapés: multiforme et méconnue


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La maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements médicaux-sociaux est un phénomène multiforme,méconnu et mal mesuré, selon les conclusions, publiées jeudi 12 juin, d'une commissiond'enquête créée en décembre 2002 par le Sénat.

A l'origine du rapport, les disparues de l'Yonne

Il aura fallu que des jeunes femmes handicapées disparaissent dans l'Yonne – ce sont elles qu'Emile Louis est accusé d'avoir d'assassinées et dont le foyer d'accueil n'avait pas toujours signalé la disparition - pour que la maltraitance des personnes handicapées sorte de l'ombre. "Cette affaire a servi de révélateur", reconnaît le sénateur Paul Blanc, président de la commission d'enquête qui devait rendre publiques, jeudi 12 juin, ses conclusions sur la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux.Un document de près de 750 pages, intitulé "Briser la loi du silence", a étéprésenté à la presse par les sénateurs UMP Jean-Marc Juilhard (rapporteur) etPaul Blanc (président) de la commission."Aucune étude fiable n'existe qui permette de mesurer" l'ampleur de cette maltraitance, a affirmé M. Juilhard, en notant pourtant que 70% des cas connus se produisent en famille et 30% seulement en établissement.Selon le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, les violences sexuelles représentent en moyenne 60% (70% pour les mineurs) des maltraitances en établissement médico-social. Six fois sur dix, violences physiques ou sexuelles sont le fait d'autres résidents handicapés.Le rapport cite aussi le ministère de la Justice pour l'année 2001: 1.818poursuites entamées concernant des infractions (violences, vols, abus) tenant la vulnérabilité des victimes (mineures, handicapées, âgées) comme "élément constitutif ou aggravant", et 612 condamnations à des peines de prison ferme.Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), également cité, fait état de 106 enquêtes préliminaires dans des procédures judiciaires ouvertes en 2001, 14 classements sans suite et 7 incarcérations.Le sénateur explique ce manque de données exhaustives par "une prise de conscience tardive" liée à l’affaire des handicapées de l'Yonne à la fin des années 1970. "L'omerta commence à peine à se fissurer", estime-t-il en dénonçant une "xénophobie ordinaire" du grand public.

Maltraitance "en creux"

Définir la maltraitance des personnes handicapées est d'autant plusdifficile qu'elle prend des formes très diverses: elle peut être volontaire(abus physiques, sexuels, financiers), et sera qualifiée d'"active", ou résulter de négligences, d'oublis, et sera dite "passive" ou "en creux"."De petits actes anodins accumulés peuvent créer une souffrance difficile àdénoncer", note le rapporteur. Ses conclusions citent aussi desdysfonctionnements professionnels et des punitions "éducatives" excessives."Les personnes handicapées sont de plus en plus nombreuses en raison del'allongement de la durée de la vie" et de ce fait, le recrutement de personnelsformés est "de plus en plus problématique", note encore le rapport qui préconise plusieurs mesures pour améliorer la formation initiale et continue des professionnels les approchant, même de loin, comme les salariés des services généraux administratifs, jardiniers, chauffeurs, etc.).Une des pistes les plus optimistes concerne l'ouverture sur l'extérieur desétablissements accueillant des personnes handicapées: la "bientraitance" de cespersonnes est liée au niveau de leur participation ou celle de leurs proches àla vie de l'établissement, affirme le rapport.La présence de prestataires extérieurs (activités culturelles, sportives), la sortie régulière des personnes dans leur famille ou l'existence de formules d'accueil temporaire pour soulager les proches qui s'en occupent à plein temps peuvent également réduire les cas de maltraitance, estime-t-il.



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